Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 21 juin 1963, sous le n° 94.482, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel El Guezir » dans le Djebel Skarou, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PRIMER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Rass El Guezir, Cote 1.322m. Lat : 39G.6996.7, Long-7G.5.252.7, Carte de Robia, Djebel Barbrou au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 2.300m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
p. 1356La limite Lat : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 575m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Sud-Nord passant à 300m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 2.575m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 94.480 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dix permis.
Tunis, le 21 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAH LADGHAM.