Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1965, sur les rentes et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 21 juin 1965, à la suite de la loi n° 70-183, par laquelle M. le Président Direction Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Paris, le 1er janvier 1965, et agissant au nom et pour le compte de cet Office, en cause du permis de recherche de mines du 3ème groupe au 1er janvier 1965, et l'assurance dans le Diebel Marna, Gouvernement du Mali.
Vu le rapport de l'Inventaire Principal Chargé de l'Écologie des Mines, duquel il résulte que cette demande est réputée.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, M. Ras Al-Dizzira, est autorisé, sous toutes réserves des droits publics des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 300 hectares conformément au plan de l'échelle de 1.25.000, au joint du présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal généalogique du Rasa El Guezir Cote 1.327m, Lat. : 59.56.6096.7 Long. : 7G.5.251.7, Carte de Robia Diebel Barrou au 1.50.000, m.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 2.300m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 1.425m, à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 300m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 575m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 94.481 sont communes.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches n° 94.482 sont également communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dix permis.
Tunis, le 21 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAH LADGHAM.
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