Décret N° 65-522 du 8 décembre 1965 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'égoûts, de chaussées et de revêtement de trottoirs dans certaines rues de la ville de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction de nouvelles voies Municipales dans la Commune de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 19;

Vu le décret du 31 mars 1855, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955 - 56 et notamment son article 98;

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'égouts, de chaussées et de revêtement de trottoirs dans les rues ci-après de la Commune de Tunis.

Egoûts-Chaussées

Mutuelleville :

Lotissement de la Coopérative la Fraternelle
Lotissement de la Coopérative ER. Rabia
Lotissement de la Coopérative ES. Salem
Lotissement de la Coopérative ET. Tairane
Lotissement Cesana

Somrane :

Lotissement Er-Zouhour

Ras-Tabia :

Lotissement La Persane

Montfleury Supérieur :

Rues Galilée et Hached

El Menzah :

Lotissement Coopérative El-Houda

Rue du Sahel Prolongée :

Lotissement de la Coopérative El-Moïz

Chaussées

Rue du Docteur Denguezli, Rue Alain Savary prolongée à El-Ouardia : Rue de la Corniche prolongée et Rue des Mélias prolongée à El Omrane, Rue non dénommée entre la route de l'Hôpital Militaire et la Rue Falgière en limite du Stade de Djebel Lahmar.

Trottoirs

Lotissement El-Mehdi (ex Notre Dame), Route de l'Hôpital Militaire, Rue des Félibres, Avenue Ouled Haffouz, Avenue de Lesseps, Avenue de la Gare, Rue Sidi El Béchir, Avenue El Ouardia, Avenue Barthou, Rue du Docteur Burnet, Route de l'Armée Nationale, Rue Ernest Renan, Rue Frédéric Mistral, Rue Alphonse Daudet - à Mutuelleville, Rue non dénommée - entre la Rue Docteur Brunet et la Rue 1er Juin, Rue Lieutenant Grillères

ART. 2. — Le montant de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains aux dépenses occasionnées pour la réalisation des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 décembre 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.