Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 13 septembre 1887 portant création d'une Commune urbaine à Djerba (Houmet - Souk), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les décrets du 11 août 1902, 22 février 1911, 6 juin 1921 et 5 juillet 1926, portant délimitation du périmètre communal de Djerba (Houmet - Souk);
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djerba (Houmet - Souk) dans sa séance du 5 décembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Djerba (Houmt-Souk) fixé par les décrets sus-visés, est étendu, la nouvelle limite suit la ligne polygonale A. A1. B.C.D.E.F.G.H. I.J.K. indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point A situé sur le domaine public maritime à 42,00 de la barraque de Mme Didi le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A I situé à 1 m, 00 du contrefort Ouest de la poudrière;
— du point A I le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B situé sur la petite ceinture à 230 m, 00 du coin Nord-Ouest de l'immeuble de la douane.
— du point B le périmètre suit l'axe de la petite ceinture jusqu'à sa rencontre avec la route de Houmt-Souk Mellita à 80 m, 00 de la façade Est de la maison de Hédi Bel Hadj (point C);
— du point C le périmètre suit l'axe de la petite ceinture jusqu'à sa rencontre avec la grande ceinture à 100 m, 00 de la maison de Mohamed ben Hadj Ali Anane (point D);
— du point D le périmètre suit l'axe de la grande ceinture jusqu'à sa rencontre avec la piste de Houmt Souk Hara Sghi
ra à 30 m, 00 du coin Sud-Est de la maison de Mokhtar El Ouja (point E);
— du point E le périmètre suit l'axe de la piste de Houmt Souk à Hara Sghira jusqu'au point F situé à 640 mètres au Sud du (point E);
— du point F le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point G situé à l'embranchement de la déviation de la M.C. 117 (El Kantara Houmt Souk) à la traversée du village de Hara Kébira.
— du point G le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point H situé sur la piste de Hara Kébira Cédriane à 52 m, 00 de la façade Sud de la maison de Khelifa Laouar;
— du point H le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point I situé à l'angle Sud-Est du cimetière Israélite « El Mensia »;
— du point I le périmètre longe la clôture Nord du Cimetière Israélite et la piste de Hara Kébira-Taourit jusqu'à sa rencontre avec la grande ceinture (point J);
— du point J le périmètre suit l'axe de la grande ceinture jusqu'à sa rencontre avec la R E V - 941 d'Houmt-Souk-Turguences (point K);
— du point K le périmètre suit les limites du domaine public maritime jusqu'au point A.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Commune de Djerba (Houmt-Souk) devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djerba (Houmt Souk) est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 décembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1622