Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 21 mars 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax, classées et incorporées dans le domaine privé communal, les parcelles de terrain, indiquées sur le tableau ci-après et sur le plan annexé au présent décret, nécessaires à la réalisation d'œuvres à caractère social.
| NUMERO d'Ordre | NUMERO du Titre Foncier | NOM de la propriété | SURFACE approximative | SITUATION | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 251.886 | « Gozlanville I » | 102.405 m2 | Angle Rues Hédi Chaker et Camp d'aviation | Messieurs Gozlan Léon, Gozlan Félix, Gozlan Albert, Gozlan André, Gozlan Henri, Gozlan Haï et Gozlan Joseph Raoul. |
| 2 | 37.196/248.575 | « Gozlanville Meamrig » | 14.552 m2 | — | Mme. Lagomarsini (Irma Maria ou Maria Irma) Veuve Attard Rocco, Attard Hermine Gilda épouse Sangès Lucien et M. Attard Vincent. |
| 3 | 37.197/248.575 | « Gozlanville Albert » | 12.070 m2 | — | Monsieur Battine Michel. |
| 4 | 37.198/254.713 | « Gozlanville » | 251 m2 | — | Monsieur Gozlan Léon. |
| 5 | 37.199/254.714 | « Gozlanville Félix » | 12.842 m2 | — | La Société Générale Belge Argentine (Société Anonyme dont le siège est à Anvers, 23 Place de Meid). |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 décembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHJ LADGHAM.
p. 1621