Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961 portant prérogation du code de la route et notamment l'article 11 du dit code;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1979 fixant les vitesses maximales des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes;
Arrête :
ARTICLE PRIMIER. — Les véhicules automobiles dont le poids total en charge, remorques comprises, est supérieur à 10 tonnes sont atteints à ne pas dépasser les vitesses maximales ci-après :
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 10 et 15 tonnes inclus : 85 km. à l'heure.
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 15 et 19 tonnes inclus : 75 km. à l'heure.
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 19 et 26 tonnes : 65 km. à l'heure.
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 26 tonnes : 60 km. à l'heure.
ART. 2. — Il n'est pas dérogé aux pouvoirs des Autorités Communales de fixer par application de l'article 286 de la loi susvisée des mesures plus rigoureuses si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 17 juillet 1959 est abrogé.
Tunis, le 8 janvier 1966
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
PRESIGNALISATION