Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 66-30 du 14 décembre 1966, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée en compte et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1965, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales.
Arrête :
ARTICLE PRIMIEN. Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales, sont énumérés ci-après :
1. Ecole Secondaire Libre, 5, rue d'Algérie à Tunis
Ecole de l'Etoile, 31, rue de la Kasbah à Tunis
Ecole Privée Sidi Saber, 7, rue Sidi Saber à Tunis
Institution Privée Secondaire, 8, rue Michelet à Tunis
Institution Privée, 13, rue Seur Joséphine à Sousse
Cours Secondaire Privé de Jeunes Filles, 4, rue de Hollande à Tunis
Ecole Privée de Filles, rue Maréchal Lyauté à Menzel Bourguiba
Ecole Secondaire Privée de Jeunes Filles, 1, rue des Vergers à Khaznadar
Collège Privé de Filles, rue Ibn El Djazar à la Manouba
Ecole Secondaire Privée, 30, avenue Habib Bourguiba à Bizerte
Pensionnat Privé de Jeunes Filles, avenue Habib Bourguiba à la Manouba
Ecole Privée de Filles, impasse Sidi Doulabi à Sidi Bou Said
Ecole Privée Primaire de Filles à Thibar
Pensionnat Privé de Garçons, à la Marsa
Ecole Privée Primaire, 6, rue Michelet à Tunis
Ecole Privée Primaire Mixte, avenue Habib Bougatha à Sfax
Pensionnat d'Amilcar, avenue Habib Bourguiba à Carthage
Ecole Privée Primaire, 1, place Sidi Abdelaziz à Tunis
Ecole Privée Primaire de Filles, 9, rue Bach Hamba à Tunis
Orphelinat et Ecole Privée Primaire, 5, rue Abdelaziz Thalbi à Tunis
Ecole Privée de Filles Musulmanes, route du Djebel à la Marsa
Collège Privé « Errabwa », 4, rue Enée à Carthage
Ecole Privée de Filles à Ain Draham
Collège Secondaire Privé, avenue Emile Zola prolongée à El Menzah
Institution Lubavitch, 8, rue Durand-Clave à Tunis
Ecole « El Elmia » Libre Mixte, place Ahmed Bey, rue n° 28 à Sfax
Ecole Primaire Libre, 15, rue Houcine Bouzaïane à Tunis
Ecole Privée Primaire de Filles, 14, place des Potiers à Tunis
Ecole Privée Primaire de Garçons, 12, place des Potiers à Tunis
Ecole Privée Chevreuil, 7, rue du 1er Juin à Tunis
Ecole Privée de Filles, 40, rue Al-Djazira à Tunis
Ecole Privée d'Apprentissage à Thibar
Ecole Moderne Libre, 59, avenue de Lesseps à Tunis
Ecole Privée de Filles, 1, rue des Remparts à Bizerte
Ecole de l'O.R.T. (préparation au C.A.P. Industriel), avenue de l'Indépendance à l'Ariana
Collège Moyen Libre « Abd Jedd » (classes primaires et Enseignement Moyen, préparatoire au B.E.M.), 8, rue Gharmoula à Tunis
Ecole Secondaire Privée, 35, rue de Colmar à Tunis
Centre Privé de Langues Vivantes (pour le primaire et l'enseignement secondaire uniquement), 65, Souk El Attarine à Tunis
Cours Hayat (pour l'enseignement primaire et l'enseignement moyen uniquement), 18, avenue de Carthage à Tunis
Cours Sotal, 38, rue Dessix à Tunis
Institut Lakhmia, avenue Hédi Chaker à Sfax
Collège Secondaire Privé (classes primaires et enseignement secondaire), 7, rue Amilcar à Tunis.
II. Institut Lakhmia, avenue Hédi Chaker à Sfax
Ecole Sitbon, 70, rue Mokhtar Atia à Tunis
Ecole Commerciale Fiscomptor, 14, rue Charles de Gaulle à Tunis
Ecole Alépée, 62, avenue de Paris à Tunis
Ecole « El Moustakbal », 30, rue Sidi Bahloul à Tunis
Ecole Tunisienne d'Enseignement Commercial, 16, avenue de Carthage à Tunis
Kisse Rahamine, 11, rue Rab Souika à Tunis
Pour les sections autres que celles indiquées au paragraphe I ci-dessus :
Ecole de l'O.R.T. avenue de l'Indépendance à l'Ariana
Collège Moyen Libre « Abd Jedd », 8, rue Gharmoula à Tunis
Centre Privé de Langues Vivantes, 65, Souk El Attarine à Tunis
Cours Hayat, 18, avenue de Carthage à Tunis.
ART. 2. — Pour bénéficier des allocations familiales, les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés au paragraphe I de l'article premier, doivent fournir un certificat de scolarité.
Les allocataires dont les enfants fréquentent les cours privés énumérés au paragraphe II de l'article premier ci-dessus, doivent produire un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par l'Inspecteur des Ecoles Privées relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale. Ils sont tenus en outre de fournir, tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à partir du 1er octobre 1965.
Tunis, le 11 janvier 1966
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
MAHMOU MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
RAH LADGHAM.
CONCOURS