Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961, portant promulgation du code de la route et notamment son article 68;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les moteurs à combustion interne des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, entretenus, réglés et alimentés de façon à ne pas émettre de fumées opaques pendant la marche du véhicule en régime régulier, c'est-à-dire pendant plus de cinq secondes.
ART. 2. — Dans le cas où un véhicule émet, pendant la marche en régime constant, une fumée opaque, un prélèvement du combustible employé peut être effectué aux fins d'analyse.
ART. 3. — Si un véhicule muni d'un moteur à combustion interne est susceptible d'émettre, en régime régulier, des fumées qui sans être opaques constituent une gêne appréciable pour les autres usagers de la route, il doit être muni d'un dispositif d'échappement en hauteur, tel qu'en air calme ou par vent faible, la visibilité reste assurée autour du véhicule jusqu'à une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol.
Tunis, le 8 janvier 1966
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AIMED NOURREDDINE
Vu
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.