Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961 portant prérogation du code de la route et notamment l'article 11 du dit code;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1962 relatif à la présignalisation des véhicules;
p. 93Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule dont le poids total en charge excède 3.500 kgs stationnant sur la chaussée, ou tout chargement s'y trouvant par accident, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 41 du Code de la Route, doit faire l'objet d'une présignalisation.
ART. 2. — Cette présignalisation doit être assurée par un triangle évidé réflectorisé de couleur rouge, ou par un panneau triangulaire réflectorisé dont le bord au moins est de couleur rouge, visible dans les conditions prévues à l'article 90 du Code de la Route.
ART. 3. — a) Ces dispositifs doivent être placés sur la chaussée à l'arrière et à l'avant du véhicule ou de l'obstacle à signaler à une distance de trente mètres au moins de ces derniers et qui soit telle, qu'en toutes circonstances, ils puissent être visibles à une distance de cent mètres par le conducteur d'un véhicule venant, soit par l'arrière, soit par l'avant.
b) Est admis en outre, l'adjonction facultative d'une signalation lumineuse constituée :
Soit par un feu orange clignotant placé dans la partie centrale du triangle ou par trois feux de même nature placés respectivement à chacun de ses sommets;
Soit par tout autre dispositif lumineux clignotant de couleur orange accusant la forme triangulaire du signal.
ART. 4. — Tout dispositif de présignalisation doit être conforme à un type agréé par le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 30 novembre 1962 est abrogé.
Tunis, le 8 janvier 1966
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AIMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.