Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 357 du 11 décembre 1962, instituant un permis de recherches de mines N° 79.824 (3ème groupe) en faveur de l'Union Minière de Tunisie (U.M.T.);
Vu l'arrêté M. N° 622 du 7 août 1963, portant autorisation de cession du dit permis de recherches, en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.);
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée le 4 novembre 1965, à la Division des Mines, de l'Energie et de la Production Industrielle sous le n° 128.543, présentée par l'Office National des Mines (O.N.M.) faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, de l'Energie et de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minerales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 13 décembre 1968 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 79.824, institué par l'arrêté M.N° 357 du 14 décembre 1962.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1966.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.