Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

loi N° 64-59 du 31-12-64 article 8 | C.E.D.N

Publié au Journal Officiel n° 4 du 28 janvier 1966, page 124

loi du 31-12-65
article 8 | TARIF
nouveau |

I — Taxe de circulation sur les véhicules automobilesLoi n° 63-58 du 31 décembre 19634D,0000D,4000D,4404D,840
— Motocyclettes et véhicules assimilés10D,0001D,0001D,10012D,100
— Voitures dont la puissance est inférieure à 5 CV.20D,0002D,0002D,20024D,200
— Voitures dont la puissance est inférieure à 12 CV.40D,0004D,0004D,40048D,400
— Voitures dont la puissance et égale ou supérieure à 16 CV ainsi que les voitures de sport quelle que soit leur puissance60D,0006D,0006D,60072D,600
II — Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourdeLoi n° 63-58 du 31 décembre 196340D,0004D,0004D,40048D,400
— Véhicules dont la puissance est inférieure à 12 CV80D,0008D,0008D,80096D,800
— Véhicules dont la puissance et égale ou supérieure à 12 CV.5%0,5%0,55%0,605%6,70%
III — Impôt sur les olivesLoi n° 58 - 114 du 27 octobre 19585%0,5%0,55%0,605%6,70%
IV — Impôt sur la vigneDécret du 21 mai 19315%0,5%0,55%0,605%6,70%
V — Impôt sur les céréales et les graines de lin :Décret du 23 mai 1949.5%0,5%0,55%0,605%6,70%
— Céréales, Avoine, Riz3%0,3%0,33%0,363%4%
— Lin. Mais, Sorgho (Daris)128D,00012D,80014D,080154D,880
VI — Droit de consommation :Décret du 20 novembre 19277D,5000D,7500D,8259D,075
— Alcool pur (par hectolitre)7D,5000D,7500D,8259D,075
— Produits de parfumerie et produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche (par hectolitre d'alcool pur)27D,0002D,7002D,97032D,670
VII — Surface :Décret du 20 novembre 1927
— Boissons à base d'alcool telles que bitters, amers goudrons, gentiane, anis etc... (par hectolitre d'alcool pur)27D,0002D,7002D,97032D,670
p. 125
NATURE DE L'IMPOTTEXTES
qui ont fixé le tarif
en principal
TARIF
(en principal)
DECIME
budget
MAJORATION

Citer : Loi n° 64-59, JORT n° 4 du 28 janvier 1966, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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