Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être incorporées dans le domaine privé communal les parcelles de terrain sises à Djebel Lahmar, nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NUMERO des parcelles | NATURE du Titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | T.F. n° 55.719 | Parcelle de terrain | 14.250 m2 | Héritiers Mohamed ben Mohamed ben Hamouda Lasram. |
| 2 | 5 | d° | d° | 289 m2 | d° |
| 3 | 6 | d° | d° | 11.010 m2 | d° |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1966
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHJ LADGHAM.