Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal de l'Ariana dans sa séance du 29 mai 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana l'immeuble nécessaire à la réalisation d'œuvres à caractère économique, entouré par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NATURE DU TITRE | NATURE de l'immeuble | SURFACE | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | T.F. N° 10.191/89.259 | 2 parcelles et constructions légères | 1.727 m2 | Chiche Elie et ses frères Raoul et Yvan. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1966
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHJ LADGHAM.
p. 179