Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune au Sers.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune du Sers est limité par la ligne polygonale teintée en bleu sur le plan à l'échelle de 1/2.000° annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A situé sur l'axe de la rue passant au Sud de la gare et à 160 mètres au Nord de la voie ferrée, le périmètre suit une ligne parallèle au chemin de fer selon une direction Est-Ouest, jusqu'au point B situé à 160 mètres au Nord de la voie ferrée, à 110 mètres à l'Est du carrefour de trois pistes, situé au Nord du passage à niveau;
— Du point B le périmètre suit une ligne de direction Nord-Sud jusqu'à sa jonction avec une piste sensiblement parallèle à la voie ferrée (point C).
— Du point C le périmètre suit le côté Nord de cette piste sur une distance de 540 mètres (point D);
— Du point D le périmètre suit une ligne de direction Nord-Sud jusqu'au lit de l'Oued Tessa qu'elle rejoint au point E;
— Du point A le périmètre suit une ligne parallèle à la voie ferrée sur une distance de 550 mètres aboutissant au point G;
— Du point G le périmètre suit une ligne perpendiculaire à la voie ferrée et qui se prolonge jusqu'à son intersection avec le lit de l'Oued Tessa au point F;
— Du point F le périmètre suit le lit de l'Oued susnommé jusqu'au point E.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité du Sers devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 180180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1966