Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3:
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Maknassy.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Maknassy est limité par la ligne quadrilataire A, B, C, D, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé à l'intersection de la route MC 83 et de la RVE 903 (P.K. 65 - M.C. 83), le périmètre suit une ligne droite en direction est jusqu'au point de nivellement 252 à 800 mètres de la station de Gourguiba (point B).
Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction Sud jusqu'au point d'eau situé au point de nivellement n° 271 (point C).
Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'au point situé à Henchir Hanes à 20 mètres de la voie ferrée Sfax-Gafsa (point D).
Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Est jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Maknassy devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne quadrilataire constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1966.
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
NOM PATRONYMIQUE