Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 mars 1966 portant convocation des électeurs aux Conseils Municipaux

Publié au Journal Officiel n° 15 du 29 mars 1966, page 555

Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu l’arrêté du 15 mars 1957, fixant les modalités du régime électoral pour la désignation des Conseillers Municipaux, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 11 janvier 1963, et notamment son article 21,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mai 1966, pour l’élection des membres des Conseils Municipaux.

ART. 2. — Les listes des candidatures prévues à l’article 19 de l’arrêté susvisé du 15 mars 1957 pourront être déposées à partir du lundi 2 mai 1966 et jusqu’au samedi 7 mai 1966 inclus, tous les jours sans exception de 8 h. 30 à 12 h. 30 et de 13 heures à 16 h. 30.

ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 8 mai 1966 au samedi 14 mai 1966 inclus.

ART. 4. — Les Gouverneurs et les Présidents de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Tunis, le 26 mars 1966,

Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,

BEH CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 mars 1966, JORT n° 15 du 29 mars 1966, p. 555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur