Décret N° 66-119 du 25 mars 1966 portant nomination d'un Délégation spéciale à M'Dhilla

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26.

Vu le décret N° 66-89 du 26 février 1966, portant création de la Commune de M'dhilla;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de M'Dhilla.

Cette Délégation est composée comme suit :

Président:
Le Délégué à Gafsa.

Membres :
Mohamed ben Amor Tlijani.
Abdallah ben Bou Saba ben Ali ben Abidi.
Nasr ben Mohamed ben M'Nassr.

ART. 2. — La Délégation visée à l'article ci-dessus a lieu en fonction jusqu'aux élections municipales.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mars 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHJ LADGHAM.