Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-120 du 25 mars 1966 portant nomination d'une Délégation spéciale à El Guettar

Publié au Journal Officiel n° 15 du 29 mars 1966, page 459

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret N° 66-105 du 14 mars 1966, portant création de la Commune d'El Guettar;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune d'El Guettar.

Cette Délégation est composée comme suit :

Président :
Le Délégué d'El Guettar.

Membres :
Mohamed ben Chafei ben Ahmed ben Fattoum.
Amor ben Ali ben Taïeb ben Hamdi.
Mohamed Lakhdhar ben Mohamed ben Tahar.

ART. 2. — La Délégation visée à l'article ci-dessus restera en fonction jusqu'aux élections municipales.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mars 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHJ LADGHAM.

Citer : Décret n° 66-120 du 25 mars 1966, JORT n° 15 du 29 mars 1966, p. 459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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