Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 avril 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de Bab Ejabli

Publié au Journal Officiel n° 16 du 5 avril 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Vu le décret du 23 juin 1938, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 24 décembre 1965;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de Bab Ejabli et indiqués sur le tableau ci-après :

N° d'ordreNATURE de l'immeubleNATURE tu titreSUPERFICIE approximativeNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1MagasinActe Administratif7 m2Héritiers Mahmoud ben Mohamed Bou Assida;
2Dépôt—4 m2Rachid ben Mohamed Barkallah;
3Magasin—32 m2Abderrahmane ben Ali Kamoun;
4Dépôt—13 m2Mahmoud ben Mahmoud El Hentati et Tahar ben Salem ben Hassine Jarala;
5——12 m2Mohamed ben Mahmoud El Feki;
6——19 m2Rachid ben Mohamed Barkallah;
7——22 m2Mohamed ben El Hadj Mohamed Kamoun.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 2 avril 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

page 8

REPRESSION DES FRAUDES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 avril 1966, JORT n° 16 du 5 avril 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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