Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 complétant l'arrêté du 12 juin 1959 classant les Recettes des Finances

Publié au Journal Officiel n° 16 du 5 avril 1966

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret N° 58-201 du 21 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services, et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances;

Vu l'arrêté du 19 août 1963, portant nouvelle appellation des Recettes des Règles Financières;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1966, portant création d'une Recette des Finances à El-Djem;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1966, portant création d'une Recette des Finances à Nefta;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 12 juin 1959 est modifié et complété comme suit :

5ème catégorie : El-Djem et Nefta.

Tunis, le 4 avril 1966

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966, JORT n° 16 du 5 avril 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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