Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus;
Vu le décret N° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Industrie et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous formes d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret N° 63-30 du 22 janvier 1963 susvisés :
1°. — Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (STIB) au capital social de 50.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba.
2°. — Société Anonyme de Transports et Tourisme (Al-Djazira) au capital social de 50.000 dinars et dont le siège social est à Houmet Souk Djerba.
3°. — Société Tunisienne de Banque (Emprunt Tourisme) au capital social de 1.000.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.
Tunis, le 4 avril 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.