Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à Moknine;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'augmentation de la participation de la Commune au capital de la société industrielle de Moknine.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHJ LADGHAM.
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