Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Somaâ.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Somaâ est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé à l'Est de Somaâ à l'intersection des pistes de Tizmar et Echamaia, le périmètre suit dans une direction Est-Ouest l'axe de la piste de Tizmar jusqu'à sa rencontre avec l'axe de la route de Bir Drassen (point B).
— Du point B le périmètre suit une ligne droite dans la direction Est-Ouest jusqu'au point C situé à l'intersection de l'axe de l'Oued Bou Djarar avec l'axe de la piste de Bou Djafar.
— Du point C le périmètre suit le lit de l'Oued Bou Djafar jusqu'à sa rencontre avec l'axe de la piste d'El Halfa (point D) partant de Somaâ dans la direction Nord-Ouest.
— Du point D le périmètre suit une ligne droite, dans la direction Sud, jusqu'au point E situé à l'intersection de l'axe de la piste de Trik Fidh Salah se dirigeant du village vers l'ouest avec le lit de l'Oued M'Racel.
page 7— Du point E le périmètre suit le lit de l'Oued M'Racel jusqu'au point F situé sur le lit de cet oued à 520 mètres environ de l'axe de la route de Béni Khiar.
— Du point F le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Somaâ devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.