Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une commune à Tazarka.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Tazarka est limité par la ligne polygonale A, B, C, D, E, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé à l'embouchure de l'Oued Er-Rous à la mer, le périmètre suit le lit de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la M C 28 (point B).
— Du point B le périmètre suit le lit de l'Oued Er-Rous jusqu'à son intersection avec les deux pistes se croisant au point altimétrique 24 (point C).
Du point C le périmètre suit une ligne droite dans une direction Sud-Est jusqu'au point D situé à 1.500 mètres à partir de l'intersection de la route M C 28 avec la route de Tazarka.
— Du point D le périmètre suit la même direction Sud-Est en ligne droite jusqu'à sa rencontre avec la mer (point E).
— Du point E le périmètre suit le bord de la mer dans une direction Nord-Est jusqu'au point A sus-visé.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Tazarka devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son conseil municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.