Décret N° 66-141 du 2 avril 1966 fixant le statut du personnel de l'Institut National d'Archéologie et Arts

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie;

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret du 11 décembre 1947, fixant le statut des Inspecteurs des Antiquités de la Tunisie;

Vu le décret N° 61-364 du 11 décembre 1961 fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le présent statut régit les personnels titulaires de l'Institut National d'Archéologie et Arts appartenant aux catégories ci-après :

1°) Directeur de l'Institut.

2°) Personnels du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques :

— Directeur du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques;

— Directeurs de Recherches;

— Maîtres de Recherches;

— Chargés de Recherches;

— Attachés de Recherches;

— Stagiaires de Recherches.

3°) Personnels de la Direction des Monuments Historiques et Sites Archéologiques :

— Directeur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques;

— Inspecteurs généraux;

— Inspecteurs;

— Inspecteurs adjoints.

4°) Personnels de la Direction des Musées Archéologiques et Historiques et du Centre d'Arts et Traditions Populaires :

— Directeur des Musées Archéologiques et Historiques;

— Directeur du Centre d'Arts et Traditions Populaires;

— Conservateurs en chef;

— Conservateurs;

— Conservateurs adjoints.

5°) Personnels communs aux différentes sections de l'Institut :

— Inspecteurs Régionaux d'Archéologie;

— Agents qualifiés d'Archéologie;

— Guides d'Archéologie.

CHAPITRE PREMIER

Des Directeurs de l'Institut National d'Archéologie et Arts

ART. 2. — Le Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts est nommé par décret, sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles.

Il a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.

CHAPITRE II

Des personnels

du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques

ART. 3. — Les personnels du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques sont répartis en équipes, dirigées chacune par un Maître de Recherches ou un Chargé de Recherches et comprenant des attachés et des stagiaires de Recherches. Chaque groupe d'équipes, travaillant sur une même époque ou dans un même secteur, est placé sous

l'autorité scientifique d'un Directeur de Recherches ou, à défaut, d'un Maître de Recherches.

Les chercheurs du Centre sont tenus de présenter à la Commission de la Recherche Archéologique et Historique un rapport annuel d'activités.

Ils sont également tenus de présenter au Directeur du Centre un exposé détaillé sur les campagnes de fouilles et, dans les douze mois qui suivent la clôture de la fouille, une étude destinée à la publication.

Ils doivent enfin apporter leur contribution à tous travaux d'ordre général proposés par la Commission.

Section I. — Du Directeur du Centre

ART. 4. — Le Directeur du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques est nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, après avis de la Commission spécialisée prévue à l'article 14 du décret susvisé N° 66-140 du 2 avril 1966.

Il est choisi parmi les Directeurs de Recherches ayant au moins deux années d'ancienneté dans ce grade.

Section II. — Des Directeurs de Recherches

ART. 5. — Les Directeurs de Recherches sont nommés par décret, sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles.

Ils sont recrutés parmi les candidats âgés de trente ans au moins et justifiant d'une ancienneté de quatre années en qualité de Maître de Recherches.

Le grade de Directeur de Recherches comprend quatre échelons. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section III. — Des Maîtres de Recherches

ART. 6. — Les Maîtres de Recherches sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un doctorat d'État ayant trait à des travaux de recherche archéologique, historique ou paléontologique.

Ils sont délégués dans leurs fonctions par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et rangés au 1er échelon du grade. À l'issue d'une période probatoire de deux ans pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, ils peuvent être, soit nommés à titre définitif par décret pris sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade de Maître de Recherches comporte cinq échelons. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans six mois, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section IV. — Des Chargés de Recherches

ART. 7. — Les Chargés de Recherches sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts.

Les Chargés de Recherches sont recrutés :

— soit parmi les candidats justifiant, outre de travaux de recherches archéologiques et historiques, d'un doctorat de troisième cycle, d'une agrégation de l'enseignement secondaire ou de titres jugés équivalents;

— soit parmi les attachés de recherches inscrits sur une liste d'aptitude justifiant de six années d'ancienneté dans leur grade et de travaux de recherches archéologiques et historiques.

Les chargés de recherches sont, à leur recrutement, rangés au premier échelon de leur grade. Toutefois, ils doivent être soumis à une période probatoire de deux ans, pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, au bout de laquelle ils sont, soit maintenus à titre définitif, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade de Chargé de Recherches comporte sept échelons, dont un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section V. — Des Attachés de Recherches

ART. 8. — Les Attachés de Recherches sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts.

Ils sont recrutés parmi les candidats justifiant d'une licence ou de titres jugés équivalents.

Ils sont rangés, à leur nomination, au premier échelon du grade. À l'issue d'une période probatoire de deux ans pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, ils sont, après avis du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts, soit maintenus à titre définitif, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade d'Attaché de Recherches comporte huit échelons dont un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de deux ans et demi, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section VI. — Des Stagiaires de Recherches

ART. 9. — Les stagiaires de Recherches sont recrutés parmi les candidats justifiant au moins d'un certificat d'études supérieures.

Ils bénéficient d'une délégation annuelle pouvant être renouvelée trois fois au maximum au vu des résultats obtenus dans le domaine de la recherche.

L'emploi de stagiaire de recherches comporte un échelon unique.

CHAPITRE III

Des personnels de la Direction des Monuments Historiques et Sites Archéologiques

Section I. — Du Directeur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques

ART. 10. — Le Directeur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques est nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, après avis de la commission spécialisée prévue par l'article 14 du décret susvisé N° 66-140 du 2 avril 1966.

Il est choisi parmi les inspecteurs généraux ayant au moins deux années d'ancienneté dans ce grade.

Section II. — Des Inspecteurs Généraux

ART. 11. — Les Inspecteurs Généraux des Monuments Historiques et Sites Archéologiques sont chargés de la coordination des travaux concernant une époque ou un secteur archéologique ou historique sur l'ensemble du territoire de la République.

Ils sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un doctorat d'État ayant trait à des travaux archéologiques et historiques.

Ils sont délégués dans leurs fonctions par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et rangés au 1er échelon du grade. À l'issue d'une période probatoire de deux ans pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, ils peuvent être, soit nommés à titre définitif par décret sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade d'Inspecteur Général des Monuments Historiques et Sites Archéologiques comporte cinq échelons. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans six mois, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section III. — Des Inspecteurs

ART. 12. — Les Inspecteurs des Monuments Historiques et Sites Archéologiques sont chargés, sous l'autorité d'un Inspecteur Général, de la coordination et de l'inspection des travaux concernant une époque ou un secteur archéologique ou historique, dans une région du territoire.

Ils sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts.

Les Inspecteurs sont recrutés :

• soit parmi les candidats justifiant, outre de travaux de recherches archéologique et historique, d'un doctorat du troisième cycle, d'une agrégation de l'enseignement secondaire ou de titres jugés équivalents;
• soit parmi les Inspecteurs adjoints inscrits sur une liste d'aptitude justifiant de six années d'ancienneté dans leur grade et de travaux de recherche archéologique et historique.

Les Inspecteurs sont rangés, à leur recrutement, au premier échelon de leur grade. Toutefois, ils doivent être soumis à une période probatoire de deux ans, pouvant être prolongée d'une année renouvelable, une fois seulement, au bout de laquelle ils sont, soit maintenus à titre définitif, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade d'Inspecteur comporte sept échelons dont un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section IV. — Des Inspecteurs adjoints

ART. 13. — Les Inspecteurs adjoints assistent les Inspecteurs et sont chargés de la réalisation des travaux concernant un monument ou un groupe de monuments déterminés.

Ils sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts.

Ils sont recrutés parmi les candidats justifiant d'une licence ou de titres jugés équivalents.

Ils sont rangés, à leur nomination, au premier échelon du grade. À l'issue d'une période probatoire de deux ans, pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, ils sont après avis du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts, soit maintenus à titre définitif, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade d'Inspecteur adjoint comporte huit échelons dont un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de deux ans et demi, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

CHAPITRE IV

Des personnels

de la Direction des Musées Archéologiques et Historiques et du Centre d'Arts et Traditions Populaires

Section I. — Du Directeur des Musées Archéologiques et Historiques

ART. 14. — Le Directeur des Musées Archéologiques et Historiques est nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, après avis de la commission spécialisée prévue à l'article 14 du décret susvisé N° 66-140 du 2 avril 1966.

Il est choisi parmi les Conservateurs en chef des Musées Archéologiques et Historiques ayant au moins deux années d'ancienneté dans ce grade.

Section II. — Du Directeur du Centre d'Arts et Traditions Populaires

ART. 15. — Le Directeur du Centre d'Arts et Traditions Populaires est nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, après avis de la

commission spécialisée prévue à l'article 14 du décret susvisé N° 66-140 du 2 avril 1966.

Il est choisi parmi les Conservateurs en chef des Musées d'Arts et Traditions Populaires ayant au moins deux années d'ancienneté dans ce grade.

Section III. — Des Conservateurs en Chef

ART. 16. — Le Conservateur en chef est chargé de la coordination, à l'échelon national, des activités muséographiques dans un secteur déterminé.

Il peut, en outre, être chargé de la direction, de l'administration et de l'organisation d'un Musée national.

Il peut enfin être chargé d'une mission d'Inspection.

Les Conservateurs en chef sont recrutés parmi les candidats justifiant d'un doctorat d'État ayant trait à des travaux d'archéologie, d'histoire, de muséographie ou d'ethnographie.

Ils sont délégués dans leurs fonctions par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et rangés au premier échelon du grade. À l'issue d'une période probatoire de deux ans, pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, ils peuvent être, soit nommés à titre définitif par décret, sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade de Conservateur en chef comporte cinq échelons. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans six mois, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section IV. — Des Conservateurs

ART. 17. — Les Conservateurs sont chargés de la direction, de l'administration, de l'organisation et de l'animation du ou des musées dont ils ont la charge.

Ils ont la responsabilité du matériel et des objets qui y sont entreposés.

Ils doivent, en outre, fournir à la Direction dont ils relèvent, et aux fins de publication, des études et notes régulières concernant leurs activités.

Les Conservateurs sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut.

Les Conservateurs sont recrutés :

• soit parmi les candidats justifiant, outre de travaux de recherches archéologiques, historiques, muséographiques ou ethnographiques, d'un doctorat de 3e cycle, d'une agrégation de l'enseignement secondaire ou de titres jugés équivalents ;
• soit parmi les Conservateurs adjoints inscrits sur une liste d'aptitude, ayant une ancienneté de six ans dans leur grade, justifiant de travaux muséographiques ou ethnographiques.

Les Conservateurs sont, à leur recrutement, rangés au premier échelon de leur grade. Toutefois, ils doivent être soumis à une période probatoire de deux ans, pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, au bout de laquelle ils sont, soit maintenus à titre définitif, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade de Conservateur comporte sept échelons dont un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de trois ans, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section IV. — Des Conservateurs adjoints

ART. 18. — Les Conservateurs adjoints assistent le Conservateur dans les différentes tâches qui lui incombent.

Ils sont chargés, sous son autorité, de la direction d'un musée ou d'un département de musée, ainsi que du contrôle et de l'organisation de l'activité du personnel dont ils ont la charge.

Ils peuvent être chargés, en cas de besoin, de toute autre mission dans le cadre de leur spécialité.

Les Conservateurs adjoints sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts.

Ils sont recrutés sur titres parmi les candidats justifiant d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

Ils sont rangés, à leur nomination, au premier échelon de leur grade. À l'issue d'une période de deux ans, pouvant être prolongée d'une année renouvelable une fois seulement, ils sont, soit maintenus à titre définitif, soit licenciés, soit reversés dans leur cadre d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Le grade de Conservateur adjoint comporte huit échelons dont un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de deux ans six mois, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

CHAPITRE V

Des personnels communs aux différentes sections de l'Institut National d'Archéologie et Arts

Section I. — Des Inspecteurs Régionaux d'Archéologie

ART. 19. — Les Inspecteurs Régionaux d'Archéologie sont chargés, sous l'autorité directe du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts, de la coordination des différentes activités d'une circonscription archéologique.

L'inspection régionale d'archéologie est une fonction dont peuvent être chargés, par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles, les personnels titulaires visés aux articles 7, 12 et 17 du présent décret.

Les Inspecteurs Régionaux continuent, à leur nomination, d'appartenir à leur cadre d'origine dans lequel ils évoluent normalement.

Section II. — Des agents qualifiés d'Archéologie

ART. 20. — Les agents qualifiés d'Archéologie forment un corps de techniciens chargés des travaux de topographie, dessin, photographie, analyse chimique, documentation archéologique, bibliographique, muséographique ou ethnographique et de tous autres travaux techniques afférents à la recherche archéologique et historique, à la conservation des monuments historiques et sites archéologiques, à la muséographie ou aux arts et traditions populaires.

Les agents qualifiés d'archéologie sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats du niveau du brevet d'enseignement industriel.

Le grade d'agent qualifié d'archéologie comporte neuf échelons, dont un de stage et un exceptionnel. La cadence moyenne d'avancement est de deux ans six mois, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

Section III. — Des guides d'Archéologie

ART. 21. — Les guides d'Archéologie qui ont pour tâche de conduire et renseigner les visiteurs, effectuent journellement dans les locaux où ils sont affectés les travaux de propreté et d'entretien des objets exposés et accessoires.

Ils sont, en outre, chargés de la garde des musées, monuments ou sites dont ils ont la surveillance.

Les guides d'Archéologie sont recrutés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles sur proposition du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts parmi les candidats justifiant d'une instruction du niveau du brevet de l'enseignement moyen.

Le grade de guide d'Archéologie comporte neuf échelons dont un de stage.

La cadence moyenne d'avancement est de deux ans six mois, période pouvant être réduite ou prolongée de six mois au maximum.

ART. 22. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret susvisé du 11 décembre 1947.

ART. 23. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 avril 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.