Décret N° 66-143 du 2 avril 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 66-111 du 2 avril 1966, fixant le statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et Arts;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux fonctionnaires de l'Institut National d'Archéologie et Arts est fixé ainsi qu'il suit :

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1966

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES