Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à El Haouaria.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Haouaria est limité par la ligne A, B, C, D, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé au Sud-Est d'El Haouaria, à l'intersection de l'axe de la piste de Bou Amoud avec la mer, le périmètre suit l'axe de la dite piste dans une direction Nord Ouest, jusqu'à sa rencontre avec l'axe de la route M C 27 (point B).
— Du point B le périmètre suit dans une direction Nord-Ouest, d'abord l'axe de la route M C 27 jusqu'à la bifurcation M C 27 — M C 26, puis celui de la route M C 26 dans une direction Sud-Ouest jusqu'au point C situé à l'intersection des axes de la M C 26 et de la piste d'Ain El Hallouf.
— Du point C le périmètre suit l'axe de la piste d'Ain El Hallouf dans la direction Ouest jusqu'à sa rencontre avec la mer (point D).
— Du point D le périmètre prend la direction Nord-Est et suit la côte jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité d'El Haouaria, devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.