Avis et communications

AVIS N° 11.048

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 665

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société Anonyme dite: S.A. Leboccy C.E.O. Compagnie Européenne d'Outillage 3 rue de Chaillouet, à Troyes (Aube) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: targette en matière plastique.

(Priorité du brevet français du 24 juin 1965 PV N° 22088).

Cette invention est caractérisée par une targette qui comprend une embase, dont la face externe est creusée d'une rainure longitudinale pour loger le pêne et d'un couvercle percé d'une lumière pour le passage du bouton de manœuvre du pêne ainsi que des moyens de fixation du couvercle sur l'embase et de l'embase ou de l'ensemble et couvercle sur le chambranle de la porte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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