Avis et communications

AVIS N° 11.040

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 663

Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Glauco Pasquetti Industriel, 103 Via Sanvito Silvestro à Varese (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: machine pour la fabrication de tubes ou tuyaux flexibles en matière plastique.

(Priorité du brevet Italien déposé à Turin sous le N° 27642 en date du 25 janvier 1965).

Cette invention est caractérisée par une machine qui comporte un tambour supporté par son bâti et muni sur sa circonférence de deux passages hélicoïdaux, guidant deux parties qui sont rapprochées par l'enroulement hélicoïdal du progié autour du tambour.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 664

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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