Avis et communications

AVIS N° 11.037

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 663

Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning à Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouvelles benzène - sulfonylurées et leur préparation.

(Priorité du brevet déposé en République Fédérale Allemande le 16 juillet 1964 sous le N° F 43.451 IVb /120 et déposé au Luxembourg le 13 janvier 1965).

Cette invention est caractérisée par les benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule indiquée à la description dans laquelle: X représente un radical hydrocarboné aromatique ou un reste hydrocarboné à deux cycles dont l'un est hydrogéné Z désigne un atome d'hydrogène ou d'halogène Y désigne un reste hydrocarboné R1 désigne un atome d'hydrogène R1 désigne un groupe alkylène, alcénylène ou mercapto-alkylène contenant de 2 à 8 atomes de carbone, un groupe alco-xy-alkylène, alkylthio alkylène ou alkylsulfinylalkylène contenant de 4 à 8 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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