Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants I et 4 Avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: système de pilotage pour l'ancrage dynamique d'un navire
(Priorité du brevet français du 22 juillet 1964 N° PV. 982.700). (Inventeur: Jean Berne).
Cette invention est caractérisée par un système mécanique de pilotage à commande manuelle pour la réalisation de l'ancrage dynamique d'une installation flottante équipée d'au moins deux propulseurs à direction de poussée orientable autour d'un axe vertical, ces propulseurs étant disposés en des points de l'installation éloignés de son centre gravité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.