Avis et communications

AVIS N° 11.034

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 662

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Sandoz S.A. Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une de

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mande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur préparation.

(Priorité des brevets Suisses du 17 juillet 1964 N° 9384/64 et du 5 avril 1965 N° 4698/65).

(Inventeurs: Ernst Jucker, Anton Ebnother Adolf Lindennann, Erwin Rissi, Erhard Schenker, et Rudolf Siess).

Cette invention est caractérisée par les nouveaux dérivés de la phénothiazine répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle R1 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène, le groupe trifluorométhylène, un groupe alcoxy inférieur, un groupe alcanoyle inférieur ou le groupe cyano R2 représente un groupe alkylène ou aralkylène inférieur R3 représente un atome d'hydrogène ou un groupe alkylène inférieur et R4 représente un atome d'hydrogène ou le groupe méthylène, ainsi que les sels d'addition que forment ces composés avec des acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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