Avis et communications

AVIS N° 11.041

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 664

Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : J.R. Geigy S.A. à Schwarzwal-Dalle 215, à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : distributeur à commande par bouton-poussoir pour produits en phase fluide.

(Priorité du brevet Suisse déposé le 29 juillet 1964 sous le N° 9913/64).

(Inventeur : M. Willy Roth).

Cette invention est caractérisée en ce que le distributeur comprend un récipient muni d'une valve à bouton poussoir et utilisant un gaz sous pression comme agent propulseur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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