Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.058

Publié au Journal Officiel n° 20 du 6 mai 1966, page 736

Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1965 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Habib ben Mohamed Salah Lakhdar Fonctionnaire, rue du Portier, Impasse de la Porte N° 4 à Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnement aux produits insecticides.

(Priorité du brevet sans priorité).

Cette invention est caractérisée par un produit composé de pétrole, essence minérale, alun, Souak et Tiphon.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 6 mai 1966, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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