AVIS N° 11.060

Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Coach International Méthane Limited Sandringham House, Shirley Street, Nassau, The Bahamas dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication d'un réservoir.

(Priorité du brevet Anglais N° 35053/64 du 9 septembre 1964).

(Inventeur: Robert Jackson).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à répartir toutes les zones de telle sorte que les arêtes communes des feuilles extensibles traversent toutes les brides et ne traversent pas les petites surfaces fermées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

(Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi numéro 58-63 du 11 juin 1958).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agraire dans la basse vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960, relatives à la limitation de la propriété des parcelles irrigables et à

l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement et à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation agricole sur les propriétés suivantes sises dans le secteur de Remel Sidi Ghrib, Cheikhat et Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis :

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi sus-visée.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.760

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1966, Madame Kemar bent M'Hamed El Bransi, épouse de Monsieur Mohamed ben Hédi El Malki, tunisienne, demeurant à El Omrane, 1, Rue Guy de Maupassant, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Bardo », consistant en un terrain nu à bâtir, située au Bardo, à l'angle des Rues Sfar et de la Municipalité, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 412 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Frida ».

b) Qu'elle est sa propriété pour : 3/4 indivis et celle de la Dame : Kalthoum bent Mohamed Chamakh, veuve de Ali ben Mohamed El Bransi, Tunisienne, demeurant à la même adresse, pour : 1/4 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que une rente d'Enzel annuelle de 618 m. au profit de la Fondation Habous Maghara Chadlia, actuellement au profit du Domaine de l'Etat.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 88.263.

A l'Est : La Rue de la Municipalité.

Au Nord : La Rue Sfar.

A l'Ouest : Le T.F. N° 82.606.

REQUISITION N° 27.761

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.761, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1966, Monsieur Ali ben Mohamed ben Mohamed ben Achour, tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 38, Rue Sidi El Ajmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Bortal Haider, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk ben Achour ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse : la Dame Beya dite Maherria bent Amor ben Mohamed El Abidi, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sont lot complémentaire appartenant à Hassen Rebit

A l'Est : La terre de Mabrouka bent Mohamed ben Meaouia.

Au Nord : La terre du vendeur.

A l'Ouest : Les héritiers de Amar ben Meaouia.

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

REQUISITION N° 58.049

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.049, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1966, Monsieur Mohamed El Adel ben Mohamed ben Ali Besbès, tunisien, Secrétaire, demeurant à Sfax, Boite Postal N° 8 B, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin renferment de arbres fruitiers et une construction, située à Sfax, Route de Mahdia : klm. 4 près de l'Usine Électrique, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 63 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Le jardin de Habib Kamoun et son épouse la Dame Beya bent M'Hamed Besbès.
A l'Ouest : Les héritiers M'Hamed Zghal.
Au Nord-Est : Le jardin de Monsieur Mahmoud Kamoun et fils.
Au Nord-Ouest : Une parcelle de terre appartenant aux deux frères Hédi et Habib Tourki.
Au Sud : Une Zenka.

REQUISITION N° 58.050

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.050, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1966, Monsieur Habil ben Hamouda ben M'Hamed El Gargouri, tunisien, cordonnier, demeurant à Sfax, Route de Gremda, klms. 4, faisant élection de domicile à Sfax, Rue du Bey, Impasse N° 15, N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation, située à Sfax, Route de Gremda klms. 4, Cheikhat de Merkez Kamoun, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Farah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le jardin des héritiers Abdesselam Semaoui.
A l'Est et au Nord : Le jardin de Monsieur Hamouda El Gargouri.
A l'Ouest : La voie d'accès.

REQUISITION N° 58.051

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.051, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1966, Monsieur Abdelwahab ben Ahmed El Masmoudi, tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis, 19, Rue de Dijon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane El Masmoudi », consistant en terre nue comprenant une maison d'habitation et quelques arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Gremda klms. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El Masmoudi ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Taoufik, tunisien, demeurant à Sfax, Route de Gremda klms. 3, pa moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sadok El Fourati.
Au Nord : Hédi et Taïeb El Fourati.
A l'Ouest : Abdesselam Smaoui et Hassen El Louz.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Karima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Aouni Mohamed ben Boujemaâ ben Salah ben Ali El Balti en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.951, déposée le 31 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1965. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 209 ha., mais bornée de 190 ha. à 6 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé au Nord de Mergueb Chaouachou Cheikhat de Hidous, Délégation de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Oued El Tine et Titre 12.197.

A l'Est : Parcelles 57, 65 et 62 (parties des anciennes parcelles 26, 27 et 24) du cadastre de Medjez El Bab, zone I secteur J.

Au Sud : Piste de Ain El Beida, et au-delà, parcelle 3 du cadastre de Medjez El Bab, zone I secteur J.

A l'Ouest : Parcelles 3 et 13 du dit cadastre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Jugc Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghrous Bouachour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben M'Hamed Bouachour et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.966, déposée le 4 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1965. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles contenant 1.480 pieds d'oliviers avec leur meskatte, d'une contenance dénoncée de 30 hectares, mais qui est en réalité de 34 h.78 a. 41 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaâ Seghir au lieu dit Bourzig, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Les héritiers Hadj Mohamed Chouchane.
A l'Est : Les héritiers Hadj Mohamed Chouchane.
Au Sud : La piste d'El Hania à Kalaâ Seghira.
A l'Ouest : Larbi ben Ahmed Boukadida.

Parcelle 2 :

Au Nord : La piste d'El Hania à Kalaâ Seghira, et au delà la parcelle 1.
A l'Est : Les héritiers Hassouna El Ayachi.
Au Sud : La piste de Kroussiah à Kalaâ Seghira.
A l'Ouest : Larbi ben Ahmed Boukadida.

Parcelle 3 :

Au Nord : La piste de Krousiah à Kalaâ Seghira et au delà Hadj Béchir Chatti, Jeanette bent Hassen ben Fredj, Mohamed ben Hassine ben Achour et Brahim ben Ali ben Brahim.
A l'Est : Les héritiers Laroussi Raouthi, Selma Namracha.
Au Sud : Hassine ben Mabrouk ben Hamida, Belgacem ben Mahjoub ben Hamida.
A l'Ouest : Hadhili ben Ali ben Ahmed, Fredj ben Ali ben Ahmed.

Parcelle 4 :

Au Nord : Salah ben Hadj Bourzouj.
A l'Est : Un chemin et au delà la parcelle 5 et Béchir Labèd.
A l'Ouest : La piste de Kroussiah à Messâadine et au delà Hassen Reghi, et les héritiers Salah El Amri.
Au Sud : Les héritiers Mohamed ben Ali Solâani.

Parcelle 5 :

Au Nord : Béchir Labèd, Belgacem ben Mahjoub ben Hamida.
A l'Est : Sadok El Hogg, Mohamed El Gamoudi.
Au Sud : Béchir Labed, M'Hamed et Ahmed ben Moussa.
A l'Ouest : Un chemin et au delà la parcelle 4.

Parcelle 6 :

Au Nord : Mohamed et Boubaker El Mokdadi.
A l'Est : Ahmed Bouzine.
A l'Ouest : Mahmoud Stata.
Au Sud : Achour ben Hassine El Amri.

Parcelle 7 :

Au Nord : Héritiers Fredj ben Ali ben Ahmed.

A l'Est : Brahim ben Ali ben Brahim.
Au Sud : Les héritiers Larroussi Rouatbi.
A l'Ouest : Les héritiers Larroussi Rouatbi.

Parcelles 8 et 10 :

Au Nord : La piste de Kroussiah et au delà Hadj Béchir Chatti.
A l'Est : Ali ben Mohamed Ramoul, Selma Namracha et Ameur Ferchichi.
Au Sud : Les héritiers Fredj ben Ali ben Ahmed.
A l'Ouest : Les héritiers Larroussi Raouatbi.

Parcelles 9 et 11 :

Au Nord : La piste de Kroussiah à Kalaâ Seghira et au delà les héritiers Abdelhamid El Meddeb.
A l'Est : Les héritiers Fredj ben Ahmed, Amor ben Hassen ben Ahmed Frifra et Zine El Lataif.
Au Sud : Domaine de l'Etat (anciens Habous).
A l'Ouest : Un chemin et au delà les héritiers Hadj Ahmed Rouatbi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Mami », située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.731, par Monsieur Belhassen ben Ahmed ben Habib Lasram et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mai 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h., devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Es-Saada », située à Nabeul, Rue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.745, par Monsieur Béchir ben Mohamed Ghrib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1966, par M. Bou Aïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 3 Mai 1966

D'un acte du 10 août 1964, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 août 1964, vol. 741 bis, case 437, aux droits de 115 dinars, 786, il appert que Monsieur Vincenzo Lopez, italien, a vendu à Monsieur Boujemaa ben Romdane ben Salah Dakhaoui, tunisien, tous deux demeurant à Bizerte, 7, avenue de France, la moitié indivise du fonds de commerce sis à Bizerte, 7, avenue de France, de produits et matériels agricoles, dans tous ses éléments.

Cette vente a été autorisée par décision du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, du 23 janvier 1964, dossier E. 599 et du Gouverneur de Bizerte N° 3.317.

D'autre part, par acte du 21 septembre 1964, et 18 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 avril 1966, vol. 751 bis, case 464, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 18 avril 1966, les sus nommés Lopez et Boujemaa ont constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet celui du fonds si-dessus, sous la dénomination « Comptoirs Agricoles Lopez et Boujemaa ».

Siège : 7, Avenue de France à Bizerte.

Le capital social a été fixé à 2.000 dinars, constitué par le fonds de commerce sus visé et un lot de marchandise le tout appartenant par moitié aux associés ; Ce capital est divisé en 200 parts de 10 dinars entièrement libérées et attribuées à concurrence de 100 parts à chacun des associés.

La durée de la société est de trois années à compter du 18 mars 1966, renouvellées par périodes triennales faute de dénonciation.

Monsieur Boujemaa Dahklaoui est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les bénéfices après déduction de la réserve légale de 5 % seront répartis proportionnellement aux parts sociales.

L'apport en société a été autorisé par décision du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, du 16 mars 1966, dossier E. 1.203 et du Gouverneur de Bizerte, portant les numéros 7.943 et 9.197.

Dans les quinze jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 26 avril 1966, tout créancier devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Bizerte sa qualité de créancier, la somme qui lui est due, autrement sa créance ne sera pas opposable à la société.

Les parties élisent domicile au siège social à Bizerte, 7, avenue de France.

N° 522

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRESSE, D'IMPRESSION
ET D'EDITION

S. A. R. L.
Au Capital de 3.000 dinars
Siège Social :
Rue Okba Ibn Ncila - SFAX

CESSION DU PARTS

Suivant acte s. s. p. enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 5 avril 1966, folio 77, N° 787, Monsieur Hédi Reial à vendu et céder avec toutes les garanties de fait et de droit ses 10 parts sociales à partir du 30 juin 1963, à Messieurs :

• Ridha Grati …………………… 2 parts
• Mohamed Fourati …………… 2 parts
• Abdellatif Fourati …………… 2 parts
• Mohamed Hentati …………… 2 parts
• Hassen Hamada ………………… 2 parts

Le Gérant par intérim.

DECISION DE GERANCE

Le Gérant par Intérim Monsieur Mohamed Fourati a décidé de transférer le Siège Social de la Société à l'avenue Farhat Hached, Immeuble Idriss à Sfax.

Cette décision est faite par acte s.s.p. enregistré à Sfax, le 13 avril 1966 à la Recette des Finances Premier Bureau, folio 86, N° 844.

Le Gérant Intérimaire,
Mohamed Fourati.

N° 523

Par acte sous seings privés en date du 19 avril 1966, à Tunis, enregistré à Tunis, le 19 avril 1966, vol. 752, I, case 104, M. Moncef ben Abderrahman Ellouze a vendu sept Cents parts sociales (700) qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Le Bagdad » S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars dont le siège est à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba à Monsieur Chaabane ben Belgacem ben Ali ben Aïssa.

N° 524

SOCIETE
DE MATERIEL ELECTRIQUE
« CHAKIRA »

Société Anonyme :
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
40, Rue du 18 Janvier 1952 — Tunis

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1966, enregistré le 26 avril 1966, vol. 752, série ter, case 150 à Tunis, et déposé au Greffe, le 15 avril 1966. Il a été décidé de porter le capital de 20.000 à 80.000 dinars, soit augmenté de 60.000 dinars par voie de mission ou pair contre espèce de 12.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune.

Les dites actions seront à libérer en totalité au moment de la souscription, cette augmentation dont l'émission n'est pas publique, sera réalisée en deux tranches :

1°) Une première tranche de 40.000 dinars libérable immédiatement et pour laquelle les actionnaires anciens renoncent d'ores et déjà à leur droit préférentiel de souscription.

2°) Une deuxième tranche de 20.000 dinars à réaliser au plus tard le 31 décembre 1966, dont la souscription est réservée à tous les actionnaires avec exercice du droit préférentiel de souscription qui doit être exercé dans le délai maximum d'un mois à compter de la publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 525

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ALIMENTATION

« S. O. T. A. »

S.A.R.L. au Capital de 4.000 dinars
Avenue Habib Bourguiba — SFAX

NOMINATION DES GERANTS

Suivant procès-verbal en date du 15 septembre 1964, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 17 mars 1966, folio 59, n° 690, dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 mars 1966 sous le N° 631, Messieurs Mohsen Turki et Ahmed Kallal se sont nommés gérants de la dite société pour une durée de cinq ans à partir du 20 septembre 1964.

N° 526

Suivant décision collective des associés de la S.A.R.L. « Ets Boccara », 4, rue Guynemer à Tunis, en date du 20 février 1965, enregistrée à Tunis A.C.I., vol. 752, série bis, case 131, le 21 avril 1966 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 avril 1966, Monsieur Nino Boccara est nommé gérant pour une année à compter du 1er avril 1965.

N° 527

S.A.R.L. dite « Société de Confection du Nouveau Né » dont le siège social est à Tunis, 6, rue Djemaa Zitouna, constituée par acte s.s.p. du 27 juillet 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 août 1963, vol. 735, série ter, case 95, publiée conformément à la loi.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION

1°) Suivant décision collective tenue à Tunis, le 15 mars 1966, tous les associés de la S.A.R.L. dite « Société de Confection du Nouveau Né » ont décidé que le capital de cette Société serait augmenté de 9.000 Dinars par émission de 900 parts nouvelles de 10 dinars l'une et que par suite le capital serait porté à 11.000 dinars (enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 avril 1966, vol. 752, série ter, case 104).

2°) Suivant décision collective du 25

Anciens Associés :

Nouveaux Associés :

TOTAL 1.950 parts = 19.500 D.

La même délibération dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1966, a reconnu sincère et véritable la souscription, la libération et la répartition des 850 parts nouvelles, attribuées aux nouveaux membres de la Société.

Messieurs Fathi ben Mohamed Bousetta, Ali ben M'Hamed ben Tanfous Abdesselam ben Ahmed Hachicha, Taïeb ben Mohamed Bouhaouala, Abdelhamid ben Taïeb Bouhaouala, Tahar ben Mohamed El Keffi et Madame Zohra bent Ahmed ben Hadj Mahmoud, souscripteurs des parts nouvelles, constaté que l'augmentation dont s'agit est définitivement réalisée et que le capital social est porté à 19.500 dinars, divisé en 1.950 parts de 10 dinars l'une, entièrement libérées.

Et enfin modifié l'article 7 des statuts pour le mettre en conformité avec le chiffre nouveau du capital social et sa répartition entre les associés anciens et les associés nouveaux. (acte enregistré à Tunis, le 19 avril 1966, vol. 752, série ter, case 106).

Pour Extrait.

N° 528

CESSION DE DROITS SOCIAUX

Par acte s.s.p. du 1er décembre 1965, enregistré à Tunis, le 21 avril 1965, vol. 752, I, case 129, Monsieur Armand Joseph Tayeb, demeurant à Tunis, 30, rue Emile Duclaux, représenté par Madame Maina Tayeb a cédé et transporté au profit de Monsieur Chadli Rihane, la totalité de ses droits dans la société en nom collectif « Armand et Paul Tayeb », dont le siège social est à Tunis, 14 et 16 rue de Rome, et ce à compter du 1er décembre 1965, aux prix et conditions fixés dans l'acte sus visé avec l'aerément de Monsieur Paul Tayeb.

L'article 4 du pacte social a été modifié comme suit : la raison et la signature sociale sont Chadli Rihane et Paul Tayeb.

Deux originaux ont été déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1966.

Pour Extrait

N° 529

MINOTERIE CENTRALE

Société Anonyme :
Au Capital de 174.600 Dinars
Siège Social
35, Rue de Metz, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 1966 à 15 heures

Les actionnaires de la « Minoterie Centrale », Société Anonyme au capi

tal de 174.600 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social, 35, rue de Metz à Tunis, le jeudi 19 mai 1966 à 15 heures.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos, le 31 juillet 1965.

2°) Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

3°) Examen de la situation générale de la Société et du résultat du dit exercice.

4°) Ratification éventuelle d'opérations, ou conventions conclues dans le cadre de l'article 78 du Code de Commerce.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Vote sur les questions à l'ordre du jour.

7°) Questions diverses.

8°) Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant, quatre jours francs, avant la dite Assemblée, ses actions et s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social : 35, rue de Metz à Tunis, dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

Le Conseil d'Administration.

N° 530

NOTICE

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD OUEST

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, le 5 janvier 1966, sous le N° 49.

Objet : La Société Hotelière et Touristique du Nord Ouest a pour objet :

— La création, la construction, l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation directe des Hôtels, logements meublés, restaurants, débits de boissons, cafés et tout établissement public et généralement entreprendre toutes opérations pouvant contribuer au développement touristiques de la Région.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années, à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus par les dits statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 45.000 dinars. Il est divisé en 1.800 actions de 25 dinars chacune, à libérer par moitié lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins et de douze membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Chaque Administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions.

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

Ces actions seront affectées en totalité, en garantie des actions de gestion de l'Administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des statuts, les membres du Conseil reçoivent à titre de jetons de présence, une attribution annuelle prévue par les statuts, une attribution fixe annuelle dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réuni chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jour et heure fixes dans la lettre de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation, ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le thème jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales, et aux statuts de la société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et rémunération des bénéfices : Les bénéfices s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risques commerciaux ou industriels.

Liquidation en cas de dissolution : Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La société étant en formation, aucun bilan n'a été dressé.

Bât de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 1.800 actions en numérisures de 25 dinars chacune, devant constituer le capital social.

Le Fondateur
N° 531.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD-OUEST
Société Anonyme en cours de formation au capital de 45.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite « Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest », sont priés d'assister à la 1ère Assemblée Générale constitutive qui se tiendra au Siège Social, Rue Hédi Chaker à Souk El Arba, le 21 mai 1966, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination du ou des commissaire(s) aux apports.

Le Fondateur
Béchir ben Bécher
N° 532

SOCIETE A. R. I. « ZIRKHAN »
Cession de parts sociales

D'un acte s.s.p. en date du 10 mars 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 du même mois, Volume 751, Série bis, Case 299, il appert que Madame Ferida Gordah, demeurant à Tunis, 82, Avenue de Carthage, a cédé la totalité des 25 parts sociales lui revenant dans la S.A.R.I. « Zirkhan », au capital de 1.000 (mille) dinars divisé en 100 parts et dont le siège social est à Tunis 23, Rue de la Carrière, à l'Association El-Hidays représentée par sa Présidente, Madame Saïda Sassi, 23, Rue de la Carrière à Tunis.

Le présent avis a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 21 avril 1966.

Pour extrait
La Gérante : Saïda Sassi
N° 533

Par acte s.s.p. du 15 avril 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 avril 1966, Volume 752, Bis Case 94, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 21 avril 1966, il appert que M. Othman ben Hamouda ben Al Chadou, demeurant à Tunis, 10, Rue de Grenadier a cédé à Monsieur Ahmed ben Jilani ben Tahar Sehili, demeurant à Tunis, Rue Fromentin, les vingt cinq parts de dix dinars entièrement libérées qu'il possède dans la société à responsabilité limitée dénommée N.A.G. au capital de 2.500 dinars dont le siège est à Tunis, 39, Avenue Habib Bourguiba ayant pour objet le commerce de tous produits de crémerie, café etc... La cession suscite a été acceptée par la société N.A.G. intervenant à l'acte de cession.

N° 534

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
114, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Suivant procès verbal de ses délibérations du 31 mars 1966 dont une copie a été déposée le 21 avril 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et enregistrée à Tunis (A.C.I. le 20 avril 1966, Volume 752, Série Bis, Case 107), l'Assemblée Générale extraordinaire de la « SOTUETEC » a adopté les résolutions suivantes :

1ère Résolution :
L'article 18 des statuts a été modifié. Cette modification porte sur le nombre minimum des administrateurs dont la présence effective est requise pour la validité des délibérations des Conseils d'Administration, réunis sur 1ère convocation. Ce nombre passe de trois à la moitié des administrateurs.

2ème Résolution :
L'article 9 des statuts est modifié comme suit dans son dernier alinéa :
« Les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé seront librement cessibles à des tiers non actionnaires de la Société ».

3ème Résolution :
Le siège social est fixé à dater du 12 mars 1966 au 114, Rue de Yougoslavie (ex-rue de Serbie) à Tunis.

4ème Résolution :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès verbal pour l'accomplissement des formalités légales.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Moncef Thraya
N° 535

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 17 mai 1966 à 9 h. au Siège Social, 27, Rue de Metz à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1965;
• rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
• approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1965, quitus aux Administrateurs;
• affectation des bénéfices et fixation du dividende de l'exercice 1965;
• approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• nomination d'un Administrateur;
• renouvellement de mandats d'Administrateurs;
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 536

AVIS DE CONSTITUTION DE LA COOPERATIVE DES CARRIERES ICHKEUL

Constitution : Société Coopérative anonyme au capital et personnel variables.

Dénomination : Coopérative des Carrières Ichkeul.

Objet : Fabrication de tous genres de pierres.

Siège Social : Menzel Bourguiba.

Capital Social : 2.000 dinars divisés en 400 actions de 5 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Dépôt : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 novembre 1964.

Enregistrement : Statuts enregistrés à la Recette de l'Enregistrement de Bizerte, le 12 décembre 1964, N° 78, folio 1.058.

Agrément du Secrétariat d'État au Développement et aux Finances : Sous le N° 59 en date du 5 octobre 1965.

N° 537.

D'un acte s.s.p. en date du 25 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 avril 1966, vol. 752, série ter, case 146, il ressort que Monsieur Cusumano François, demeurant à Tunis, 16, rue Marçeschau, a vendu à Madame Zeitoune Paulette, veuve Roger Hazan, demeurant au Kram, 11, rue Houssine Bouzaiane, un fonds de commerce de salon de coiffure, sis à Tunis, 34, rue Nahas Pacha.

La vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, le 21 avril 1966, sous le N° 6.223.

Les créanciers éventuels du vendeur devront faire opposition sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Maurice Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon, dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 30 avril 1966.

N° 538.

SOCIETE
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
S.A.R.L.
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
10, Rue de Thyna — SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis, du 15 mars 1966, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 27 avril 1966, vol. 752, série bis, case 161 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1966, le capital social a été augmenté de 2.500 dinars par voie de compensation de créances et d'apport en numéraires.

L'articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il est ajouté à la fin de l'article 13 le paragraphe suivant :

Les associés peuvent décider de la transformation de la Société en toute autre forme de Société notamment en Société Anonyme sans que cela entraîne la création d'une nouvelle Société.

Le Gérant.

N° 539.

SOCIETE
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
S. A. R. L.
Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
10, Rue de Thyna — SFAX

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 31 mars 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.), le 27 avril 1966, vol. 752 I, case 197, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1966.

Monsieur Ahmed Mhiri cède et vend à Monsieur Meftah Mhiri, dix parts qu'il possède dans la Société.

Monsieur Mustapha Mhiri cède et vend à Monsieur Meftah Mhiri, vingt parts qu'il possède dans la Société.

Au moyen de cette cession Monsieur Meftah Mhiri devient propriétaire des trente parts à lui cédées.

Le Gérant.

N° 540.

D'un acte en date à Marseille du 6 avril 1966, à Paris du 11 avril 1966 et à Tunis du 18 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 avril 1966, vol. 752 I., case 142 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 avril 1966, il appert que :

• Monsieur Bismuth Robert a donné sa démission des fonctions de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée « R. Bismuth et Cie. » au capital de 20.000 dinars dont le siège social est à Tunis, Place de l'Afrique

• Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés.

• Monsieur Mohamed Béchir Nouira, de nationalité tunisienne, demeurant 1, rue Ressas, El Menzah (près de Tunis) a été désigné en qualité de gérant avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, aux lieu et place de Monsieur Bismuth Robert et ce, pour une durée de deux ans, renouvelable de deux ans en deux ans à défaut de préavis donné par l'une quelconque des parties.

• L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait.

Le Gérant.

Mohamed Béchir Nouira.

N° 541.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE
TUNISIENNE DE BATIMENT
SO. TU. BA.

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 mars 1966, vol. 751, série ter,

case 350, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

• Société Tunisienne de Bâtiment, cn. abrégé « SO. TU. BA. », ayant pour objet, l'entreprise de travaux publics et privés de construction et toutes opérations commerciales.

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis, 6, rue de Corinthe 2ème étage.

Capital Social : Le Capital initial est fixé à 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Durée de la Société : La durée de la société est fixée à 10 années à partir du 1er janvier 1966.

Gérance : Monsieur Tahar Chaabane, associé sus-nommé est présentement désigné gérant de la société, le gérant représente la société et a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances sans avoir besoin de justifier de pouvoirs spéciaux.

Tahar Chaabane.

N° 542.

Suivant délibération en date du 11 avril 1966, des associés de la S.A.R.L. « Socatub », enregistré à Tunis, le 26 avril 1966, A.C.I., vol. 752 I., case 171, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1966, il a été décidé de changer le siège social de la société du 12, rue de Vesoul au 88, avenue Hédi Choker à Tunis et de désigner Monsieur Claude Gorfan, gérant en même temps que Monsieur Bernard Gozlan avec les pouvoirs prévus dans les statuts.

En conséquence l'articles 5 et 10 des statuts ont été modifiés.

N° 543.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme :
Au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
65. Avenue Farhat Hached
(ex-rue de Portugal)
TUNIS
R. C. TUNIS 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du dix - huit avril - mil neuf cent soixante - six, constatées par un procès-verbal dont les extraits certifiés conformes ont été enregistrés à Tunis, A.C.I., le 26 avril 1966, vol. 752, série bis, case 141, aux droits de 654.480 dinars et déposés le 27 avril 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 264.000 dinars à 270.000 dinars, par incorporation au

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

dit capital d'une somme de 6.000 dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1965.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal de chacune des 800 actions qui sera ainsi porté de 330 à 337.500 dinars.

L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1966.

N° 544.

Suivant acte s.s.p. du 1er avril 1966, enregistré à Tunis, le 18 avril 1966, vol. 752, série bis, case 74, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 avril 1966, une S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars a été formée entre Madame Nefissa bent Mohamed ben Mansour, tunisienne, demeurant à Tunis, 11, rue Grammont, et M. Moncef ben Taleb ben Ali Bezarga, tunisien, demeurant à Tunis, 29, rue de l'Isère.

La dite société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de coiffure pour Dames, sis à Tunis, rue Samarcande N° 6.

Le siège social est à Tunis, 6, rue Samarcande, sa durée est de 5 années, renouvelable.

Les bénéfices sont partagés par moitié entre les associés.

Les pertes supportées dans la même proportion.

Le gérant de la dite société est Madame Nefissa bent Mohamed, susnommée.

N° 545.

SOCIETE AL-DIAZIRA

Société Anonyme :

Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Place Sidi Brahim - Houmt-Souk

DJERBA

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 4 avril 1966, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Gabès, le 26 avril 1966 sous le N° 56 et enregistrée à Djerba, le 26 avril 1966, folio 25-26, case 567.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le quatre avril mil neuf cent soixante - six à une heure de l'après midi décidé et autorise le Conseil d'Administration de la Société à procéder à l'augmentation du Capital de 100.000 à 150.000 dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à libérer par l'incorporation des 50.000 dinars représentants le reliquat des bénéfices réalisés au 31 décembre 1965.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie, le quatre avril mil neuf cent soixante - six décide et autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du Capital de 150.000 à 200.000 dinars en une ou plusieurs tranches par l'émission de 10.000 actions de 5 dinars chacune à libérer en espèces totalement et en une seule fois au moment de la souscription au pair et sans prime aucune.

L'Assemblée Générale Extraordinaire déclare fixer au 31 mai 1966, la date limite à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer leur droit préférentiel aussi bien à titre réductible qu'à titre irréductible qui leur est reconnu par l'article 7 des statuts.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour le Conseil d'Administration,

Le Directeur Général Adjoint,

Anane El Habib Anane.

N° 546.

EL-DIAZIRA

Société Anonyme

Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Houmt-Souk

DJERBA

Comme suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue, le quatre avril mil neuf cent soixante vie à Houmt-Souk à Djerba, dont acte enregistré au Bureau des Finances de Djerba, le 25 avril 1966, folio 25-26, case 567, et par lequel la dite Assemblée a confié le plein pouvoir au Conseil d'Administration de la dite Société à procéder à l'augmentation de son capital social par l'incorporation des réserves de 50.000 dinars (Cinquante Mille dinars), laquelle insertion faite au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 13 du mardi 15, vendredi 18 mars 1966.

1°) Avons procédé ce jourd'hui, le 25 avril 1966 à l'augmentation du capital social de la dite société pour le porter de 100.000 à 150.000 dinars par l'emmission de 10.000 actions nouvelles chacune de 5 dinars libérables par l'incorporation des cinquante milles dinars (50.000 dinars) représentant le reliquat des bénéfices réalisés au 31 décembre 1965.

2°) Le capital social de la dite société est fixé à 150.000 dinars (cent cinquante mille dinars).

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur Général Adjoint,

Anane El Habib Anane.

N° 547.

SOCIETE EL-DIAZIRA

Société Anonyme

au capital de 150.000 dinars

Siège Social :

Place Sidi Brahim — Houmt-Souk

DJERBA

R. C. N° 27 — GABES

NOTICE

Augmentation de capital porté

de 150.000 dinars à 200.000 dinars

(Décision de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 4 avril 1966

et du Conseil d'Administration

du 5 avril 1966)

Nature de la société : La Société Al-Diazira de Transport et de Tourisme (A.S.T.T.) est une société anonyme au capital de 150.000 dinars.

Elle a pour objet : L'exploitation sous toutes leurs formes de tous les services de Transport et d'Hôtellerie, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières en totalité ou en partie à l'un de ses objets ou tous objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à trente ans.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Le capital social est de 150.000 dinars divisés en trente mille (30.000) actions de 5 dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Rénumération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils participent en outre à la distribution du bénéfice à concurrence de 10 % des bénéfices distribués.

Conseil d'Administration :

Président :

Abdelmajid El Cadhi.

Administrateurs :

Directeur Général Adjoint : Anane El Habib Anane.

Salem Anane.

Mohamed Arouay.

Abdesselem Achour.

M'Hamed Raïes.

Chadli Maazoul.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu inqué sur l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5 % pour la réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % du montant libéré de leurs actions.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti 10 % aux Administrateurs, le reste à l'Assemblée des actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le montant des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actions.

BILAN

ACTIF :

TOTAL 355.787,043

PASSIF :

TOTAL 355.787,043

Obligations : La Société n'a pas émis d'obligations.

Augmentation de Capital et avis aux Actionnaires : Aux termes d'une délibération du 5 avril 1966, le Conseil d'Administration de la Société Al-Diazira usant de l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 1966 dans sa deuxième résolution, a décidé de porter le capital social actuellement de 150.000 dinars divisé en 30.000 actions de 5 Dinars chacune, à 200.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Les actionnaires actuels de la Société Al-Diazira, pourront user de leur droit préférentiel soit à titre irréductible soit à titre réductible pendant 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des articles non souscrites par les anciens actionnaires.

Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et assimilées aux actions anciennes composant actuellement le capital social.

Le montant des actions nouvelles est payable intégralement en numéraire à la souscription :

1°) Au Siège de la Société.
2°) Aux guichets de la S.T.B., rue Aliazira et avenue Habib Thameur à Tunis et à l'agence de Djerba.

Dépôts : Deux exemplaires du P. V. des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 1966, ont été déposés, le 26 avril 1966 au Greffe du Tribunal de Première instance de Gabès sous le numéro 56.

Objet de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune constituant l'augmentation du capital de 50.000 dinars sus indiqué.

Le Conseil d'Administration

Le Directeur Général Adjoint.

Anane El Habib A'ane.

N° 548.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 21 avril 1966, enregistré même ville A.C.I., le 23 avril 1966, vol. 752, série ter, case 139, il apparut que la vente du fonds de commerce à usage de café première catégorie, dit : « Au Petit Déjeuner » vis à Tunis, 1 rue des Tanneurs, consentie par Monsieur Buhagiar Calcédoine, dit Charles, demeurant à Tunis, 12, rue de Montpellier, à Monsieur Hamadi ben Farhat ben Ali El Béji, demeurant à Tunis, 18, rue de l'Alfa, suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 juillet 1965, enregistré même ville A.C.I., le 27 juillet 1965, vol. 747, série ter, case 152, puis le 23 avril 1966, vol. 752, série ter, case 138, est devenue définitive en suite de l'attribution de la licence de débit de boissons, première catégorie au profit de l'acquéreur.

N° 549.

SOCIETE NATIONALE

DU LIÈGE

Société Anonyme : au capital de 250.000 dinars

Siège Social :

126, Rue de Yougoslavie - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite : Société Nationale du Liège : Nom convoqués le samedi 28 mai 1966 à 10 heures, au Siège Social de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1965.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 550.

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 15 avril 1966, enregistré dite ville, le 28 avril 1966 A.C.I., vol. 752, série ter, case 193, il résulte que :

1°) Monsieur Joseph Uzan, Madame Judith Uzan, épouse Lene Mesrahi et Monsieur Jules Sadani Uzan ont cédé à Monsieur Sadok ben Sékirmi, tunisien, demeurant à El Omrane 29, rue du Parc, respectivement 200 parts, 100 et 50 parts.

2°) Monsieur Jules Sadani Uzan a cédé à Monsieur Hamadine ben Mohamed Erraïs, tunisien, demeurant à Tunis, 2, rue d'Essonne, à Monsieur Tahar ben Mohamed Erraïs, tunisien, demeurant à Tunis, impasse Siala, cha

cun 71 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société David Uzan et Fils », au capital de 8.000 dinars, siège social à Tunis, 10, rue Et-Tazarki

3°) La nomination sociale devient : « Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage », en abrégé S.O.T.E.C.A. anciens « Ets. David Uzan et Fils ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 avril 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 551.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 avril 1966, vol. 752, série ter, case 3, il appert que « l'Esso Standard Tunisie ». S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Yahia ben Hadi Salah El Barouni, commerçant, à Souk El Arba, pour une durée d'un mois à courrier du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants vis à Souk El Arba.

En conséquence, « l'Esso Standard Tunisie » S.A. n'aura pas à répondre des fournisseurs qui seront faites à Monsieur Yahia ben Hadj Salah El Barouni.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le jour : « La Presse » du 28 avril 1966.

N° 552.

Nom de l'association : Etoile Sportive d'Oued Méliz.

Principe : Tous les sports.

Siège : Oued Méliz.

Statut : N° 3.710 du 3 mars 1965.

Le Président de l'E.S.O. Méliz.

Khomnaïs Ouanès.

N° 553.

Par acte s.s.p. du 29 avril 1966, enregistré à Sousse, le même jour, vol. 349, N° 84, MM. Sadok Griba, Abdallah Mabrouk et Mohamed Djelloul Amam ont formé pour 10 ans une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale de l'Al-fance » au capital de 5.000 dinars au siège social à Sousse, 67, rue de Paris, avant pour objet le commerce de l'alimentation en général, les articles de Paris, les articles de ménage.

La signature sociale est Sadok Griba et Cie.

Monsieur Sadok Griba est le gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 554.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

Par acte s.s.p. du 15 et 21 avril 1966, enregistré à Sousse, A.C. le 27 avril 1966 vol. 349, N° 69, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les personnes désignées au dit acte ont formé pour 30 ans, une société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 dinars, au siège social, 60, rue d'Angleterre à Sousse, ayant pour objet le commerce du cuir, de la chaussure et des produits de l'artisanat, dénommée : « Société des Chaussures d'Afrique » (S.O.C.A.F.). Le gérant en est Monsieur Mohamed ben Mahmoud Ouelha, qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° 555.

FAILLITE M'HAMED MELLOULI

Réunion des créanciers pour le concordat, le 13 mai 1966 à 9 heures du matin au Cabinet de Monsieur Saïd Chebbi, Juge Commissaire.

Syndic. : Lakhdar.

N° 556.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

IFRIQUIA

Société à responsabilité limitée

Capital Social : 7.000 Dinars

Siège Social :

79. Avenue Farhat Hached — TUNIS
(ex rue de Portugal)

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 mars 1966, vol. 751, série bis, case 182, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mars 1966, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ifriquia » ayant pour objet l'exploitation de tous débits de boissons, bars, restaurants, salons de thé et notamment le café bar restaurant connu sous le nom de « Ifriquia » sis à Tunis, 79, avenue Farhat Hached, comme toutes opérations commerciales ou immobilières pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Siège Social : Tunis, 79, avenue Farhat Hached, (ex rue de Portugal).

Capital Social : 7.000 dinars, réparti en 700 parts de 10 dinars chacune.

Durée de la Société : 25 années à partir du 1er mars 1966.

Gérance : Monsieur Amor ben Béchir ben Ali Bembli, demeurant à Tunis, 43 bis, rue de Marseille, a été désigné gérant statutaire de la dite Société.

Condition monétaire : La constitution de la présente Société est expressément subordonnée au transfert de la licence de débit de boissons de deuxième catégorie du café bar restaurant « Ifriquia » sis à Tunis, 79, avenue Farhat Hached, au nom du dit Amor ben Béchir ben Ali Bembli, gérant de la dite Société.

Pour la Société,
Le Gérant.

N° 557.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de 107 D. 979 produit de la vente des facultés mobilières de Jacques Hanouna, consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations, le 24 décembre 1965, sous le N° 7.930 à la requête de la Banque Franco-Tunisienne, à la suite d'une saisie immobilière ayant abouti à l'ouverture d'une procédure d'ordre N° 90.

En conséquence, tous créanciers éventuels doivent produire leurs titres de créances au Greffe de la Chambre intéressée dans un délai d'un mois à dater du présent avis, sous peine de forclusion.

Le Greffier,
Signé : Redjeb Jaouadi.

N° 558.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de 84 dinars, 425, produit de la vente des facultés mobilières de Vincent Calaci, consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations, le 24 décembre 1965, sous le N° 7.932 à la requête des Consorts Levy, à la suite d'une saisie immobilière ayant abouti à l'ouverture d'une procédure d'ordre N° 89.

En conséquence, tous créanciers éventuels doivent produire leurs titres de créances au Greffe de la Chambre intéressée dans un délai d'un mois à dater du présent avis, sous peine de forclusion.

Le Greffier,
Signé : Redjeb Jaouadi.

559.

J.O.R.T. du Vendredi 6 Mai 1966

Etude de Maître Hassen Chafroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 13 juin 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Ali Belghit, propriétaire, demeurant à Sfax, rue de la Mecque.

Partie saisie : Monsieur Taieb ben Ahmed Djamel, agriculteur, demeurant à Markez Sahnoun, route de Gremda km. 7 à Sfax.

Immeuble mis en vente :

Un terrain comprenant 5 marjaas, contenant une maison moderne comprenant quatre chambres, une cuisine, une citerne et un puits, tout est limité :

Au Sud : par les héritiers de Hédi Krichène.

A l'Est : par Ali Fakfak.

Au Nord : par Sadok Kafi.

A l'Ouest : par la route de Bouzaïan.

MISE A PRIX : 800 DINARS

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Hassen Chafroud ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier de charge se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
Maître Hassen Chafroud

Avocat à Sfax.

N° 401

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date du 22 avril 1966 enregistré à Tunis A.C.I., le 27 avril 1966, vol. 752, série bis, case 154, il appert que M. Abdesselem ben Salem Annajar demeurant à Tunis, 76 Avenue de Carthage, a vendu à M. Mohamed ben Ammar El Ghribi demeurant à Tunis, 49 Avenue de Carthage et à Mme Hayatte Benzarti demeurant à Tunis, quartier El Menzah. Rue El Kortassi la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 33 rue Flatters consistant en un garage avec atelier de réparation mécaniques et station service et un kiosque pour la revente de l'huile et de l'essence connu sous le nom de garage Ennajar.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Mohamed Chakroun, Avocat I. Rue Mustapha M'barek à Tunis, dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 4 mai 1966.

N° 560.

Par acte s.s.p. en date du 13 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 26 avril 1966, vol. 752, case 145, Madame Napoli Filoména demeurant à Tunis, Rue Es-Sadikia, Passage Piollet et M. Marana Stéfano agissant en vertu d'une procuration enregistrée à Tunis, le 18

avril 1961, vol. 719, ont cédé leur fonds de commerce de Briqueterie sis à Nabeuil, à M. El Hédi ben Sadok El Behi né à Nabeuil Industriel à Bir Chelouf.