Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.059

Publié au Journal Officiel n° 20 du 6 mai 1966, page 736

Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Chemical Construction Corporation une corporation de l'État de Delaware, 320 Park Avenue New-York Etat de N.Y. (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: fourneau réformateur.

(Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 390.432 déposé le 18 août 1964).

(Inventeurs: George Russell James et Alexandre Chevion).

Cette invention est caractérisée par un fourneau réformateur qui comprend une pluralité de tubes réformateur montés verticalement qui sont adjacents à un tube préchauffeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 6 mai 1966, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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