Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966, relatif à l'extension de la circulation des Taxis entre les villes de Sousse et Monastir

Publié au Journal Officiel n° 28 du 28 juin 1966, page 1014

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 61-18 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1961, fixant les limites de circulation des voitures de l'usage « taxis » de la ville de Sousse;

Vu l'arrêté du 30 mai 1962, fixant les limites de circulation des voitures de l'usage « taxis » autour de la ville de Monastir.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis B.B. ayant un permis délivré par le Président de l'une des Communes de Sousse et Monastir est étendu à l'ensemble du territoire de ces deux Communes.

Tunis le 25 juin 1966

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics

et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966, JORT n° 28 du 28 juin 1966, p. 1014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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