Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel Technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décréons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 et jusqu'au 31 juillet 1966 et dans la limite d'un emploi, les Inspecteurs des Sports peuvent être nommés au choix parmi les fonctionnaires titulaires de la catégorie « B » comptant plus de dix ans de services publics civils effectifs en cette qualité et exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions d'Inspecteur des Sports.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT