Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 61-57 du 28 décembre 1961, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes ;
p. 10401040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966
Vu le décret du 5 avril 1922, relatif à la Culture du Tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété:
Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la Culture du Tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 25 août 1965, relatif à la Culture du Tabac pour l'année 1966, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 25 juin 1966;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1966 du tabac de la variété Arbi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATES DE LIVRAISON |
|---|---|---|
| Béja | Magasin d'achats Gare de Ouchtata | Du 10 octobre au 19 novembre 1966 |
| Bizerte | Magasin des tabacs en feuilles de Sedjenane | Du 24 octobre au 12 novembre 1966 |
| Djendouba | Magasin d'achat de Fernana | Du 10 octobre au 12 novembre 1966 |
| Magasin d'achat de Djendouba | Du 12 octobre au 19 novembre 1966 | |
| Magasin d'achat de Ghardimaou | Du 1er octobre au 10 novembre 1966 | |
| Magasin d'achat de Tabarka | Du 30 octobre au 3 novembre 1966 | |
| Magasin d'achat de Ain-Draham | Du 10 octobre au 12 novembre 1966 |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
437 Feuilles au Kilo pour le Gouvernorat de Béja
590 Feuilles au Kilo pour le Gouvernorat de Bizerte
517 Feuilles au Kilo pour le Gouvernorat de Djendouba.
ART. 3. — Les taux de déchets accordés pour la variété Arbi est 1%, sans distinction pour les trois Gouvernorats.
Tunis, le 1er juillet 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.