Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu la loi n° 61-57 du 28 décembre 1961, portant création de la « Regie Nationale des Tabacs et des Allumettes »;
Vu le décret du 5 avril 1922, relatif à la Culture du Tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la Culture du Tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 25 août 1965, relatif à la Culture du Tabac pour l'année 1966, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 25 juin 1966;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1966 du tabac de la variété Souffi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATE DE LIVRAISON |
|---|---|---|
| Gabès | Magasin des tabacs en feuilles de Gabès | du 5 au 27 août 1966. |
| Nabeul | Magasin d'achat au marché de Korba | du 30 août au 8 octobre 1966 |
| Magasin d'achat au marché de Kélibia | du 29 au 31 août 1966. | |
| Magasins d'achats à la Gare de Grombalia | du 30 août au 24 octobre 1966. | |
| Magasins des tabacs en feuilles de Nabeul | du 1er septembre au 4 octobre 1966. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
230 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès
105 feuilles au kilo pour le Gouvernorat du Nabeul
ART. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété Souffi est 0,5%, sans distinction pour les deux Gouvernorats.
Tunis, le 1er juillet 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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