Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté suvisé du 25 février 1957 et jusqu'au 31 août 1966, le recrutement des juges suppléants peut également être fait par concours sur titres, pour les candidats titulaires de la licence ou dans un justifiant d'une connaissance jugée sur l'article d'une deuxième langue vivante.
Art. 1. Les conditions de ce concours, ainsi que le nombre de postes à pourvoir, seront fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Art. 2. Les candidats admis seront nommés à la classe de début (juges suppléants).
Ils seront admis à un stage de spécialisation de deux années à passer au Tunisie ou à l'étranger dans un établissement d'enseignement ou dans un service public.
À l'issue de ce stage, ils pourront, si leurs notes de stage sont jugées satisfaisantes, être rangés à un échelon autre que celui de début des juges titulaires.
Tunis, le 16 août 1966
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.