Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1881, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 12 mars 1966;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires pour l'exécution du plan d'aménagement de la ville indiqués sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOM DES PROPRIÉTAIRE ou présumés tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Certificat de possession | Terrain nu | 210 m2 | Zohra et Hallouma Zbidi |
| 2 | Acte notarié | Terrain et 21 oliviers | 2.200 m2 | Hamed et Zineb Mansour |
| 3 | Certificat de possession | Terrain nu | 4.328 m2 | Aroussia Morjane |
| 4 | Certificat de possession | Terrain nu | 3.088 m2 | Bouraoui bel Hadj Ali Monastiri. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1966
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
BAHI LADGHAM.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS