Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1881, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret N° 65-437 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales à la réalisation d'œuvres sociales.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 25 décembre 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le décret N° 65-437 du 2 septembre 1965 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales est rapporté
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.