Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 septembre 1969, portant création de la Commune d'Ez-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Ez-Zahra dans sa séance du 21 mai 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune d'Ez-Zahra, les deux immeubles nécessaires à la construction de la Maison du Peuple, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE du Titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | T. F. N° 11.453 | Terrain nu | 571 m2 | Tahar Nafati. |
| 2 | T. F. N° 6.724 | Terrain et maison | 1.950 m2 |
ART. 2. — Sont expropriés également tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les deux immeubles susvisés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune d'Ez-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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