Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une Commune à Téboulba;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 22 septembre 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Téboulba, l'immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie publique, indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après ;
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIÉTAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Boutique | Acte notarié | 26 m2 | Fradj ben Salah ben Soussia. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble susvisé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Téboulba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION