Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 6-1 du 28 janvier 1966, portant création d'un Conseil National des Foires et Expositions et notamment son article 3;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Composition : Le Conseil National des Foires et Expositions est composé comme suit :
— Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce ou son représentant. Président.
— Le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie ou son représentant Vice-Président.
— Le Commissaire Général au Tourisme et au Thermalisme ou son représentant Membre.
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères Membre.
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles Membre.
— Le Secrétaire Général de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Vice-Président.
— Le Président de l'Union Nationale des Agriculteurs Tunisiens Membre.
— Le Président de l'Association Tunisienne des Exportateurs Membre.
— Le Président de chacune des foires régionales Membre.
Le Secrétariat permanent du Conseil est assuré par un agent de l'Office du Commerce de la Tunisie.
ART. 2. — Le Conseil National des Foires et Expositions se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, aussi souvent que l'intérêt du Conseil l'exige et au moins une fois par trimestre.
Le Conseil peut en outre, faire appel à toute personne qu'il jugera utile pour assister, avec voix consultative, à ses réunions.
Pour la validité de ses délibérations, la présence de 7 membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1966,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.