Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1929, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Privé de l'Etat divers immeubles sis à Tunis, Place du Leader, nécessaires à l'agrandissement du Collège moyen du Livre, limités par un liséré rouge sur le plan ci-joint et désignés sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | SITUATION de l'immeuble | NATURE des titres | SUPERFICIE | N O M S des propriétaires ou prusumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Tunis, Place du Leader | Non immatriculé | 970 m2., | Hadj Mohamed ben Hassen Négriche |
| 2 | Tunis, Place du Leader | Non immatriculé | 20 m2., | Abbès ben Hadj Yahia |
| 3 | Tunis, Place du Leader | Non immatriculé | 293 m2., 39 | Héritiers Abdelaziz Hachiche |
| TOTAL | 1.283 m2., 39 |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.