Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 26 août 1966, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances dont le siège social est à Tunis Square avenue de Paris, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « La Providence Accident »

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 7.764

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 28 septembre 1965, Monsieur Mohamed ben Hassine Zouaoui, demeurant à Sfax Sakiet Ez-Zit, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sfax, Sakiet Ez-Zit (Cheikhat Sakiet Ez-Zit) ou un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines-outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devant présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax pendant le

1412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Septembre 1966

délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 10 679

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 15 novembre 1965, Monsieur Mohamed El Houssine et Mahjouba Khémiri demeurant à Ben Arous, 34, rue Ibn Kaldoun, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 32, Rue Sidi Kadous un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué les propositions des réseaux S.N.C.F.T. et Sfax - Gafsa, ayant pour objet l'aménagement des tarifs de voyageurs, bagages et marchandises (grande et petite vitesse). L'application de ces mesures entrera en vigueur à la date du 1er octobre 1966.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

102.567.747.803

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.103

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.103, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1966, M. Fzzeddine ben Abdelkader ben Gadha, tunisien, architecte, demeurant à Sousse, Boulevard de Rabat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une sania avec bâtiment à usage agricole, situé à 1 km, au nord de Sousse en bordure de la G.P. N° 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. 80 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tarek ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Héritiers Abdelkader ben Hamida ben Gadha : savoir :

• sa veuve : Jenina bent Mohamed El Kenani pour 20/560 et ses enfants :

• Ouassila (épouse Mustapha Kenani) pour 14/560
• Ezzeddine (le requérant) pour 28/560
• Jouari (épouse Mahmoud Lahouel) pour 14/560
• Mounira (épouse Hamida Ben Gadha) pour 14/560
• Hadi, pour 28/560
• Khaled, pour 28/560
• Mehria (épouse Bouraoui ben Hassine) pour 14/560

2°) Hamed ben Hamida ben Gadha pour 160/560

3°) Sa Souni Halloumi, épouse Ilchawen El Garnaoui pour 80/560

4°) Leur Sœur Menhana, veuve de Chedli Bel Aziza pour 80/560

5°) Leur Sœur Bouraouia, épouse Salem Kechich pour 80/560

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel :

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les héritiers Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali.

A l'Est : Les héritiers Khelila Gayaa et Hassine ben Mohamed Slimane.

Au Sud : Fredj Seghaier et les héritiers Khelila M'henni.

A l'Ouest : La route G.P. N° 1 et au-delà le 1 F N° 20.326.

Note. — C'est la reprise de la réquisition N° 21.220 rejetée.

REQUISITION N° 58.104

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.104, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1966, Monsieur Abdallah ben Belgacem ben Mohamed ben Ali, tunisien, ouvrier, demeurant à Zarzouna, Quartier Ed Drouj, N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Zarzouna, quartier Ed Drouj, N° 6, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 98 m² environ :

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hayat ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanachi Toumi

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Manoubia Baghouli.

A l'Ouest : Dar El Kilani.

REQUISITION N° 58.105

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.105, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1966, Monsieur Rogopoulos Spiridion, français, industriel, demeurant à Sfax, Avenue Al Bustan, faisant élection de domicile à l'étude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dépôt Rogopoulos », consistant en un terrain d'outre avec magasin, situé à Sfax, Route de Gremda 1 km 500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dépôt Andreu ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Rogopoulos Georges, français, industriel, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sogex (ex huilerie Mezghanie), sur 28 m.

A l'Est : Gherbal, Hachicha et Maakul, sur 61 m. environ.

Au Nord : Une Impasse, sur 28 M.

A l'Ouest : Salem Ben Sedid, ben Hadj Mohamed Guermazi sur 62, m 50

REQUISITION N° 58.106

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.106, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1966, Monsieur Rogopoulos Spiridion, français, industriel, demeurant à Sfax, Avenue Al Bustan, faisant élection de domicile à l'étude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Andrea », consistant en un atelier, situé à Sfax, Route de Gremda, 1 km 500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 98 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Atelier Rogopoulos ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Rogopoulos Georges français, industriel, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La route de Gremda, Romdhane et Aichoucha Kamoun et Mahmoud El Gourmazi, chacun sur partie.

Au Nord : Romdhane Kamoun sur une partie et Madame Aichoucha Kamoun sur le restant.

A l'Ouest : Une route, Aichoucha Kamoun et Chadly Zouari, chacun sur une partie.

Au Sud : Torjemane, Chadly Zouari, une zenka et Guermazi, chacun sur une partie.

REQUISITION N° 58.107

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.107, déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 19 septembre 1966, Monsieur Hamed ben Hédi ben Mohamed El Frikha, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, route de Lafrane km 3, faisant élection de

domicile en l'étude de Maître Ahmed El Maalej, Avocat à Sfax, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une construction incomplète, située à Sfax, Route de Laffrane km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 900 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouatour.

A l'Est : Une zenka et au-delà Abderrahmane ben Hadj Tahar El Fourati et ses co-héritiers.

Au Nord : une zenka et au-delà Ali et Ahmed Souami.

A l'Ouest : Mohsen Abdelhadi.

REQUISITION N° 58.108

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.108, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1966, Monsieur Abdessellem ben Ahmed Sakji dit Stoufa, tunisien, commerçant, demeurant à El Omrane, 3 Rue de l'Arrêt, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'agrumes renfermant une construction à usage d'habitation, située à Skanès, Commune de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 40 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Ali Alleg.

A l'Est : Ameur ben Salah Abdallah et les héritiers Cheikh Mohamed Abbès.

Au Nord : Le nouveau chemin où se trouve la voie d'accès.

A l'Ouest : Une Impasse où se trouve une seconde voie d'accès et Taieb ben Hadj Ahmed Sayes.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Orma », située à Carthage Dermech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.797 par M. Bessis Lucien et son oncle Bessis René, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 octobre 1966 par M. Abbès. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Municipalité de Carthage.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tarf Ed-Dokker », située à Carthage Salambo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.798 par M. Bessis Lucien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1966 par M. Abbès. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hamdou Lellah », située à 1 km à l'Ouest de Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.064 par M. William Astill, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1966 par M. Somrani. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) F du Cheikhat d'Es-Sekalba,

2°) A B C D K du Cheikhat d'El Ouediane.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toute oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : C — D — E Cheikhat de Takelsa.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Soliman et de la Justice Cantonale de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Septembre 1966

Assistance-Judiciaire