Décision du Bureau de Sousse N° 5.043 du 8 avril 1966

Etude de Maître Abdesselem BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 17 octobre 1966, à 9 heures, par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivante : Najla bent Béchir ben Fredj EL-KOUIDRI, demeurant à Kribet El-Mediouni.

Partie saisie : Ali ben Salem EL-IMAM demeurant 44, avenue Farhat Hached à Tunis.

Immeuble à vendre

Lot unique : La moitié indivise de la totalité d'une maison aise au quartier Est à Kribet El-Mediouni, comprenant une chambre à l'Est, une chambre au Nord, un vestibule et une cour où se trouve un réservoir d'eau de pluie, limitée au Sud par une route où se trouve l'entrée; à l'Est par Salem ben Ali El-Frigui; au Nord par Hamza El-Hédhili et à l'Ouest partie par les héritiers Salah El-Haddaji et partie par Hamza El-Hédhili; la dite maison en copropriété avec la mère du saisi Fatma bent Salah EL-ADJMI, ses frère et sœurs Mohamed, Halima et Khaddija pour l'autre moitié.

Mise à prix : Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront faites sur la base d'une mise à prix de 300 Dinars, frais de pourfouites de la vente et honoraires en sus.

Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdesselem BOUKER, avenue de la République à Sousse; et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il a été déposé le 21 juillet 1966 sous le n° 15.

L'immeuble peut être visité tous les jours sur place.

Nota : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant.
Addesselem BOUKER,
N° 1.287.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date à Tunis du 27 septembre 1966, enregistrée dite Vinte le 12 septembre 1966 A.C. 1er Bureau Vol. 754 Série Ter Case 366, il résulte que M. Moncef Ben Ouanes Damas a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Société de Carrières de Menzel Temime » « S.C.M. », au Capital de 3.000 dinars, siège social à Menzel Temime, Route MC 27 - P.K. 116 et a été remplacé par M. Mohamed Ben Rondane, tunisien, demeurant à Nabeul, rue Farhat Hached, avec les pouvoirs les plus étendus; il aura seul la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 septembre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1481

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

d'ouvrages en Amiante - Ciment
S.A. Au Capital de 300.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'ouvrages en Amiante Ciment » en abrégé « S.I.C.O.A.C. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaires le mardi 4 octobre 1966 à dix-sept heures, au siège de l'Usine à Djehel Djellood à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1965
2) Rapport du Conseil d'Administration
3) Rapport des Commissaires aux Comptes
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1482

CONSTITUTION D'UNE COCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 No 318 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société en non Collectif a été constituée entre :

M.M. Ali Ben Ali Ben Hadj Hassen
Mansour Ben Ali Naggaz
Salah Ben Ali Ben Nasr
Ali Bouhali Ben Salah Ben Nast

Objet : Commerce de produits alimentaires, articles ménagers, fruits et légumes.

Dénomination : Société Commerciale Cité Hached

Durée : 10 ans

Siège : Bou-Hassina - Sousse.

Responsable : Mansour Ben Ali Naggaz.

Capital Social : Six cents Dinars divisé en 120 actions de Cinq (5) Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1483

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DU SAHEL

« SAHEL TOURISME »
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

ASSEMBLÉE-GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Sahel « Sahel Tourisme », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le samedi 15 octobre 1966 à 16 heures au siège de la Chambre Économique du Centre, à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

1) Augmentation du Capital
2) Modification des statuts
3) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1484

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse et Liquidateur de la Coopérative de Bâtiment de Kheniss se propose de mettre en vente le vendredi 30 septembre 1966 à 9 heures du matin un concasseur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, Rue Ali Belhouane, Sousse.
N° 1485

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 1er août 1966, enregistré dite ville le 18 août 1966, Folio 84 Case 862, Madame Janilla Ben Othman Dorggu, vzuve de Cherif Turki, demeurant Boulevard Hassen Nouri à Bizerte a donné en gérance libre à Monsieur Hadj Hamda Ben Mansour Es-said El Bejaoui, demeurant 115 Avenue Habib Bourguiba à Bizerte, au fonds de commerce du café dénommé « Café du Bien Venu » sis angle Avenue du Président Bourguiba et Boulevard Farhat Hached à Bizerte pour une durée de deux années à compter du 1er août 1966, renouvelable par tacite reconduction.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 23-27 Septembre 1966

Les oppositions doivent être faites entre les mains du preneur dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 10 septembre 1966

N° 1486

SOCIETE NATIONALE

DE LA MISE EN VALEUR

DU SUD « LE SUD »

Société anonyme au Capital
de 215.000 dinars
Siège Social : Medenine

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Monsieur Sadok Ben Djemaa demeurant à Tunis a établi les Statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder

De ces Statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : Les études et la mise en valeur du Sud.

Dénomination : Société Nationale de la Mise en Valeur du Sud « Le Sud »

Siège Social : Medenine

Durée : 99 ans ayant commencé à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévus aux Statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 215.000 dinars divisé en 21.500 actions de Dix Dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'Administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont consacrées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par des administrateurs;

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société faculté de substituer.

La signature Sociale appartient au président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre-eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultent des copies extraites des procès verbaux certifiées et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou se cas échéant par ce liquidateur unique

Constitution de Réserves Extraordinaire :

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1) 5% pour constituer les fonds de réserve présent par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint une somme égale au dixième de capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2) Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de faire dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de invalides sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportée à nouveau soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'allocation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration du Souscription : Suivant acte s.s.p. en date du 17 septembre 1966 enregistré à Tunis le 17 septembre 1966, reçue par Mr. Le Receveur des Finances à Tunis 1er Bureau Monsieur Sadok Ben Djemaa fondateur de la société à déclaré que 21.500 actions de 10 dinars devant constituer le Capital social ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun d'eux la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 9 juin 1966 il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a constaté la libération intégrale du capital social

2°) Elle a nommée comme membre du 1er conseil d'administration : MM. Sadok Ben Djemaa

Lassaad Ben Osman

Hedi Ben Ayed

Mikki girola

Mahmoud Kivari

Mahmoud El Ghoul

Chedli El Gharani

Abdelalil Mahboudi

Mokhtar Fakfakh

Mahmoud Beharab

Mohamed Ben Amara

Osman El Bahri

Première Délibération du Conseil d'Administration : de la 1ère délibération du conseil d'administration tenue le 9 juin 1966 il apport que le conseil d'administration a nommé Président Directeur Général Monsieur Sadok Ben Djemaa à qui le Conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt : Deux originaux des Statuts.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement.

Deux originaux du P.V. de l'assemblée constitutive.

Deux originaux des délibérations du 1er conseil d'administration.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 septembre 1966

Le Président

Sadok Ben Djemaa

N° 1487

Suivant acte du 5 septembre 1966 et enregistré le 13 septembre 1966 Case 1 297 Vol 754

Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Moussa El Marzouki, avise le public qu'il a cédé l'acte de loyer des deux magasins, sis rue Lafayette N° 6 à Tunis, avec tous les effets contenus dans les deux magasins à Monsieur Mokhtar Ben Ali Borchant, et ce du 5 septembre 1966.

Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Moussa El Marzouki avise le public et les ayants droit en quelque matière que ce soit de s'adresser, dans un délai de vingt jours francs, à partir de la date de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à lui même, dans la même adresse.

N° 1488

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DJELAIEL et Cie

Société à responsabilité limitée au Capital de 7.000 dinars

Siège Social : Immeuble Djellaiel

Moulinville

SFAX

Conformément au procès-verbal daté du 6 avril 1966 et enregistré à la recette de l'Enregistrement de Sfax bureau n° 1 le 7 septembre 1966 Volume 49 Folio 1716 et déposé au Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 septembre 1966 sous le N° 688 et suivant attestation du Tribunal de Première Instance datée et enregistrée à la recette de l'enregistrement de Sfax Bureau n° 2 Volume 24 Folio 15.

Les actionnaires de la Société de construction Djelaiel et Cie se sont réunis à la succursale de la Société à Tunis et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) L'Administration de la Société sera confiée à deux gérants : Messieurs Djelaiel Mohamed et Krichen Mahmoud

Le premier est responsable de la Branche technique et de toutes les affaires qui s'y rapportent.

Le second est responsable de l'organisation de l'Administration et effectue un contrôle sur tout personnel

2) Le retrait des fonds déposés en banques et l'acceptation des traites ne seront valables que si les deux gérants y opposeront conjointement leur signature.

3) Par contre les bons de commande relatifs aux matériaux de construction ainsi qu'aux carburants et de toutes autres commandes peuvent être posés par la signature de l'un des deux gérants.

N° 1489

Cabinet de Maître René Azoulay, avocat à la Cour de Cessation, 60, rue Nahas Pacha (ex rue Mokutar Attia), Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

d'un immeuble immatriculé sous le nom de «Gugliotta» titre foncier n° 35.696 sis à Tunis 1, 3 et 5, rue du Grenadier,

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 octobre 1966 (vingt-six octobre mil neuf cent soixante-six) à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Requête : Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, société anonyme, au capital de 1.152.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, Bab Saadoun, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, agissant comme subrogé aux droits et actions de son débiteur Gugliotta Salvatore, ayant Maître René Azoulay pour avocat constitué.

Contre :

1°) Monsieur Gugliotta Salvatore.

2°) Mademoiselle Gugliotta Giuseppe.

3°) Monsieur Gugliotta Alfredo.

4°) Monsieur Gugliotta Santo.

5°) Madame Rizza (Giorgia, Gracia, Maria de Giuseppe). Veuve de Gugliotta Giuseppe.

tous propriétaires, demeurant à Tunis, 5, rue du Grenadier.

Procédure : La vente sur licitation de l'immeuble sis à Tunis, 1, 3 et 5 rue du Grenadier et 9, rue Sidi Abdelhac, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de Gugliotta, titre foncier n° 35.696, a été ordonnée par arrêt rendu le 19 janvier 1966 par la Cour d'Appel de Tunis, enregistrée et signifiée, et ce, en application de l'article 306 et 1.355 bis du Code des Obligations et Contrats.

Désignation de l'immeuble à vendre

Lot unique :

La totalité d'un immeuble immatriculé dénommé « Gugliotta », objet du titre foncier n° 35.696, sis à Tunis, 1, 3 et 5, rue du Grenadier, ayant une superficie de 232 mètres carrés.

Il a trois façades : la première donne sur Errahal, la 2ème sur la rue du Grenadier et la 3ème sur la rue Sidi Abdelhac.

Il y est édifié une construction en forte maçonnerie comprenant : deux grands magasins sur la rue du Grenadier, deux appartements au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage.

Il est doté du courant électrique et de l'eau de Zaghouan.

La totalité de l'immeuble est grevée de diverses rentes d'orteil d'un montant total de 0,75 centimes au profit de la fondation habous des pauvres et indigents et de la fondation habous de la Médéra El Morjania.

Mise à prix :

Pour le lot unique : deux cent cinquante dinars 250 D.

Les frais de poursuites et de vente en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes punies préalablement de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouvernement de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au cabinet de Maître René Azoulay à Tunis, 60, rue Nahas Pacha (ex rue Mokutar Attia).

2°) et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1490

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES FARINES ALIMENTAIRES SOTUFA

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

entièrement versé

Exercices des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1966, enregistré dite ville A.C.I. le 31 août 1966 Vol. 754 Sûre ter Case 278, Monsieur Hassen Belchodja a établi les statuts d'une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par les dits statuts dont esthétiquement ci-après :

Dénomination : Société Tunisienne des Farines Alimentaires « SOTUFA ».

Objet : L'achat et la vente de tous produits alimentaires de quelque nature que ce soit et toutes opérations relatives au commerce de l'alimentation en général.

L'exploitation par voie de licence ou autrement de tous procédés de fabrication et marques de fabrique.

L'acquisition, la construction, l'installation, l'exploitation ou la vente, la prise à but ou la location de tous locaux, terrains ou immeubles ainsi que tous biens mobiliers nécessaires à l'objet de la société.

L'acquisition, l'exploitation de toutes marques de fabrique existant ou à créer;

L'acquisition, la souscription, l'achat, la vente, la cession ou l'échange de toutes actions, obligations et autres titres de toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer en Tunisie ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société;

La participation de la société dans toutes les opérations ou sociétés tunisiennes pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, par voie d'amours en nature ou en espèces, création de nouvelles sociétés tunisiennes, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou toutes autres manières;

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, le tout tant pour elle-même, que pour le compte de tiers ou en participation.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège : Le siège social est fixé à Tunis, 27, rue de Metz.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Capital social : Fise à 50.000 dinars, divisé en 500 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire soit pour le capital initial, soit pour toute augmentation ultérieure, un quart au moins lors de la souscription, le surplus aux dates et propositions à fixer par le conseil d'administration conformément à la loi.

Administration : La société est administrée par un Conseil composé de huit membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre du Conseil doit être propriétaire d'au moins une action pendant toute la durée de son mandat. Le conseil d'administration est renouvelé en entier tous les ans lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

Le premier conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 décembre 1966. Tout administrateur sortant est rééligible.

Bureau du Conseil : Le conseil nomme, parmi ses membres, un Président qui exerce cette fonction pendant toute la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être nommé un Vice-Président, le conseil nomme aussi un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres, les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles.

Réunion et délibérations du Conseil : Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son Président ou du Vice-Président, ou de deux autres administrateurs, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance déterminée. Le pouvoir peut être donné par simple lettre missive ou même par télégramme. Un administrateur ne peut représenter qu'un de ses collègues comme mandataire.

Pour la validité des délibérations du conseil, la présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire; en outre, la présence effective de 4 administrateurs est indispensable.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; l'administrateur qui représente un de ses collègues a deux voix. Toutefois, si quatre administrateurs seulement sont effectivement présents sans aucun mandat, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que les pouvoirs des administrateurs ayant représenté leurs collègues absents, résulte valablement et suffisamment, vis-à-vis de tous tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les copies et extraits qui en sont délivrés, des noms des administrateurs présents et représentés et absents et non représentés; aucune autre justification ne peut être demandée.

Procès-verbaux du conseil : Les décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou copiés sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président du conseil, soit par tout autre administrateur, soit encore par le Directeur Général Adjoint au Président.

Pouvoirs du conseil : Le conseil d'administration représente la société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant en regard des actionnaires que de tous tiers et pouvoirs publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet à l'exclusion seulement des actes expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Direction de la société :

1°) Le Président du conseil d'administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société, sur sa proposition, le conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein.

2°) Les pouvoirs du Président du conseil qui doivent comprendre au moins ceux nécessaires pour l'administration courante de la société, sont déterminés par le conseil d'administration. Le Président dispose notamment de plein droit, soit directement, soit par substitution des pouvoirs les plus étendus pour déposer et retirer de qui il appartiendra les fonds provenant des souscriptions recueillies soit lors de la constitution de la société, soit au cours de toute augmentation ultérieure du capital social.

Ceux du Directeur Général Adjoint au Président lui sont délégués par celui-ci, seul soit dans un acte, soit dans un procès-verbal de délibération du conseil d'administration.

3°) Le Président du conseil d'administration peut, pour des objets déterminés, transmettre tels de ses pouvoirs qu'il juge utiles. La même faculté est accordée au Directeur Général Adjoint au Président, mais seulement avec l'assentiment de celui-ci qui peut être donné d'une manière générale.

4°) Sur la proposition de son Président, le conseil d'administration peut nommer des Directeurs techniques, administratifs, commerciaux et autres. La durée de leurs fonctions, leurs attributions et pouvoirs sont déterminés par le Président du conseil seul qui peut autoriser toutes substitutions et pouvoirs pour des objets déterminés.

5°) Le conseil peut, pour l'exécution de ses propres décisions, conférer, avec un sans faculté de substitution, des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.

6°) Le conseil détermine l'importance des rémunérations fixes et proportionnelles de son président, de l'administrateur le suppléant, du Directeur Général Adjoint au Président et éventuellement de tous autres Directeurs et de tous délégués et mandataires. Ces rémunérations sont portées au compte des frais généraux de la société.

Signature sociale : Tous les actes concernant la société, décidés par le conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs, dépositaires et les souscriptions, ondos, réceptions, aval ou acquits d'effets de commerce, sont signés par deux administrateurs ou deux mandataires de la société délégués à cet effet, le tout à moins d'une délégation spéciale du conseil, à un seul administrateur, ou à un directeur ou à tout autre mandataire.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un ou plusieurs commissaires, indéfiniment réfugiés, dont la durée de fonction, la mission et les conditions qu'ils doivent remplir sont celles déterminées par les lois en vigueur.

Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées « d'Extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et « Ordinaires » dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires, les délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligant tous les actionnaires, même les absents, les dissidents ou les incapables.

Procès-verbaux et extraits : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou copiés sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président du conseil, soit par tout autre administrateur, soit encore par le Directeur Général Adjoint au Président. Après la dissolution de la société et pendant sa liquidation, ils sont signés par le ou l'un des liquidateurs.

Répartitions des bénéfices - Réserves : Sur les bénéfices nets annuels, tels qu'ils sont définis par la loi, il est prélevé 50 pour constituer le fonds de réserve légale.

Le solde des bénéfices est réparti aux actionnaires.

Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, si le conseil d'administration en fait la proposition, a le droit de disposer de tout ou partie du solde des bénéfices revenant aux actionnaires, ou même de l'ensemble des bénéfices nets après le seul prélèvement de la réserve légale, et ce, soit pour les affecter à des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour les reporter à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour les porter à tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance générale ou spéciaux, créés ou à créer.

Cette Assemblée peut, sur la proposition du conseil d'administration, décider la répartition en espèces ou en titres, de tout ou partie des fonds de réserve qu'elle a constitués. Elle peut aussi en faire tel autre emploi qu'elle juge convenable et notamment à son choix, les affecter, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement par voie de remboursement d'une somme égale sur chacune d'elles ou par tous autres moyens permis par les lois en vigueur, les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance.

D'une façon générale, les réserves de la société pourront toujours être incorporées au capital social, mais dans ce cas l'augmentation de capital en résultant devra être obligatoirement décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

En cas de s'un d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la société, les impôts éventuellement exigibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital sont pris en charge par la société sans distinction d'origine entre les actions.

Paiement des dividendes : Le paiement des dividendes se fait annuellement à l'époque et aux lieux désignés par le conseil d'administration.

Le vote d'un dividende par l'Assemblée Générale ne confère et ne saurait conférer aucun droit de créance au profit des actionnaires, tant que le conseil d'administration n'a pas fixé la date de paiement. Ce vote ne constitue que l'ouverture d'un droit éventuel des actionnaires contre la société.

Jusqu'à ce que le conseil d'administration ait fixé la date de mise en paiement du dividende, l'Assemblée Générale peut toujours revenir sur son vote et décider la mise en réserve du dividende précédemment fixé.

Dissolution - Liquidation : Dans tous les cas de dissolution de la société, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et éteindre son passif.

Les pouvoirs du ou des liquidateurs comprendront notamment ceux de recevoir les comptes des administrateurs en exercice, les approuver et donner à ces derniers qu'ils de leur gestion pour la partie de l'exercice en cours au jour de la dissolution.

Après la dissolution de la société, les Assemblées Générales, notamment celles de clôture de liquidation seront toujours des Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement.

Le bon de liquidation sera réparti entre les actionnaires.

En cas de l'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la société, les impôts éventuellement exigibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital, sont pris en charge par la société sans distinction d'origine entre les actions.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Par acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis, premier bureau le 31 août 1966, enregistré dite ville A.C.I. le même jour Vol. 254 Série to Case 283, Monsieur Haven Belkhodian fondateur de la Société Tunisienne des

Farines Alimentaires « SOTUFA » a déclaré, avec les pièces exigées par la loi à l'appui, que les cinq cents actions de cent dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites par dix personnes morales et physiques et que le montant intégral des souscriptions, soit cinquante mille dinars, a été versé à la Banque Nationale Agricole à Tunis.

III. Assemblées Générales Constitutives :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires « SOTUFA » tenue le 8 septembre 1966, le dit procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 14 septembre 1966 Vol. 754 Série I Case 306.

Il appert que la dite Assemblée Générale Constitutive :

• a. après vérification, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée reçue le 31 août 1966 par Monsieur le Récateur des Finances de Tunis, premier bureau.
• a. approuvé les statuts de la dite société;
• a. nommé comme premiers administrateurs dans les termes de l'article 13 des statuts, savoir :
• la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
• M. Mahmoud Babbou
• M. Tahar Farah
• M. Joseph Rivollet
• M. Hans-Jorg Kohli
• M. David-Fdouard Fitoussi
• la Société SOMAFA
• la Société INVESTRADE:
• a. nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Abdelhamid Bouricha et Hamouda Zid;
• a. déclaré la société définitivement constituée;
• que les administrateurs nommés ainsi que les commissaires aux comptes ont déclaré accepter les fonctions qui durent ont été confiées.

IV. - Extrait de la première délibération du Conseil d'Administration énuméré à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive :

Il appert du procès-verbal du 8 septembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 septembre 1966 Vol. 754 Série I Case 307, que le conseil d'administration énumère le même jour, a nommé Monsieur Tahar Farah, Président Directeur Général de la société, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

V. - Déposés :

Deux originaux des statuts, deux excéditions de la déclaration de souscription et de versement du 31 août 1966 et de la liste des souscripteurs y annexés, deux copies certifiées conformes des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 8 septembre 1966 et de la première délibération du conseil d'administration du même jour, le tout enregistré, ont été déposés par Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1966.

Pour extrait

Le conseil d'administration.

N° 1491

Suivant acte scop. du 15 septembre 1966, enregistré à Tunis le 16 septembre 1966 Vol. 754 Série I Case 379, dont deux exemplaires ont été déposés par Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 19 septembre 1966, il apporta qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. Salem Ben Younes Bakir Caadi Ben Younes Kaxa Younes Ben Said Bakir, Abdelazid Ben Younes Bakir, Saad Ben Saad, Abou Salim El Moun, Mohamed Ben Younes Ladeau et Amor Ben Salah El Moun, tous les strémionnes demeurant à Paris au Paris.

Objet : le commerce de l'appareil et des données alimentaires et coloniales, des articles artisanaux et de ménage et de tous articles et données immatriculaires, de l'air et de l'acheminement, toutes opérations controversées, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son quelconque des objets ci-dessus précisés.

Dénomination : « El Hadi Dil Pont De Tahr » .

Durée : Quinze ans, responsable par toute reconduction.

Gérard : M. Salem Ben Younes Bakir

Gérard Sébifou : M. Abdelazid Ben Younes Bakir, pour suppléer le gérant en cas d'absence de 2e dernier, et après un cord avec lui.

Capital Social : 1.380 Dinars, divisé en 350 parts de Dix Dinars Tune, réparti entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs.

N° 1492

SOCIÉTÉ AGRICOLE

CONSERVÉEUR D'ADMINISTRATION

Du Sud « SA-CIA » à Anonyme

Au capital de 4.000 Dinars

Siège Social - Zarzis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 août 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 septembre 1966, Vol. 754, Série I, Case 350 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 19 septembre 1966, l'Assemblée nomme conformément aux dispositions statutaires comme Administrateur, Messieurs :

• Bachir Ben Hadi Ziaroun Menafer
• Lajdari Bouhajib
• Marzout Ben M'charet
• Mounour Ben Behcayni Bourouadja
• Mohamed Ben Lassen Firo
• Mahmoud Ben Abdallah Ajjar
• Salem Ben Hadi Daria Fira
• Bachir Ben Abdallah Bouhajib

Abetrahman Ben Behcayni Bourouadja

Said Ben Salah Ben Jima

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 27 août 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 septembre 1966, Vol. 754, Série P.2, Case 351, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 19 septembre 1966, en nommé Monsieur Abdelhamid Bourroud : Président du Conseil d'Administration et Monsieur Saad Ben Saad Ben Jima, Directeur Général, Adjoint avec les mêmes pouvoirs que le Président.

Le Conseil d'Administration

N° 1493

« MENDUSTRIE »

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

32, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15 septembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 septembre 1966 (Vol. 754 série I Case 351), le siège social de la Société est transiéré à Tunis, Avenue Barthou prolongée.

L'Article 5 des statuts a été modifié et conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 21 septembre 1966.

Le Conseil d'Administration

« MENDUSTRIE »

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Barthou Prolongée - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Mendustrie » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 10 octobre 1966 à dix heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital de 10.000 à 20.000 Dinars
2) Modification des Statuts
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1494

Limite de Maître El Hadi Tlili, avocat avocat près la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia, Téléphone : 163.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'adjudication aura lieu dans la salle des ventes judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi 9/10/1966 où on ociobre mit neuf cent soixante-six, à dix heures du matin.

Poursuivant : Nessim dit Raoul fils de Sion Karila, propriétaire, demeurant à Nabeul.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée :

1) Maître Albert Karila, avocat, demeurant 8, rue Sarnouchi, Paris (17e);
2) Gaston Karila, avocat, demeurant 9, rue Jean Giraud, Paris;
3) Jacques Karila, ingénieur, demeurant 14, rue St. Secctor, à Lyon - France;
4) Gaby Gabriel, propriétaire, demeurant 16, rue Monette Chili à Paris (20e);
5) Rosine Cohen, propriétaire, demeurant rue de Provence, à Villejuif numéro 17 (Seine);

6°) Edmet Starn, propriétaire, demeurant 34, avenue Pasteur à Gentilly (Seine);
7°) Julie Mamou, propriétaire, demeurant à Emile Chloumou en Palestine;
8°) Maurice Karila, propriétaire, demeurant 75, rue de Paris à Tunis;
9°) Jo Mehir Karila, propriétaire, demeurant rue François Bourgade à Tunis;
10°) Mathilde Lamy, propriétaire, demeurant 52, avenue de Londres à Tunis.

Description de l'immeuble mis en vente
La totalité des deux boutiques contiguës, n° 4 et n° 6, sises rue Farhat Hached à Nabeul, la première ayant pour limites :

Au Sud : Rue Farhat Hached où se trouve l'accès.

À l'Est et au Nord : La boutique appartenant à Sion Karila et Cie.

À l'Ouest : La boutique n° 6 sus-désignée.

La seconde est limitée :

Au Sud : par la rue Farhat Hached sus-énoncée où se trouve également l'accès.

À l'Est : La boutique n° 4.

Au Nord : La maison de Mouchi ben Youssef, anciennement et à présent Simon Chiche.

À l'Ouest : Une boutique appartenant aux héritiers Bahroun et dont le fils de celui-ci, Mohamed ben Hamida Bahroun, ayant toutes deux un plafond en voûte, de construction solide, ayant pour superficie, la première : deux mètres vingt centimètres carrés et la seconde : six mètres trente-cinq centimètres carrés.

Mise à prix :

Pour la boutique n° 4 : deux cent soixante dinars (260 D.).

Pour la boutique n° 6 : deux cent soixante dinars (260 D.).

En sus les autres charges et les frais de poursuite.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, entrer en contact avec le Greffe du Tribunal et au cabinet de l'avocat susmentionné.

La visite de l'objet mis en vente est possible tous les jours.

Il appartient à tous ceux qui voudront surenchérir lors de l'adjudication, d'obtenir à cet effet, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

Fait par l'avocat poursuivant,
Maître El Hadi Tili
Signé : Blisible.

N° 1495

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 11 août 1966, enregistré à la Recette des Finances de Grombalia le 11 août 1966 Folio 80 Case 2.020, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 11 août 1966, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de détail de produits d'alimentation, habilement, quincaillerie, droguerie, tabac, etc...

Dénomination : « El Ihsan ».

Siège social : Dar El Joundi - Takelsa.

Durée : Dix ans.

Gérant : Monsieur Bouaziz Habib.

Capital social : Trois mille dinars (3000 D.), divisé en 600 parts, chacune de 5 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le gérant.

N° 1496

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 14 septembre 1966, enregistré dite ville le 15 septembre 1966 A.C. Ier Bureau Vol. 754 Série Ier Case 386, il résulte que :

1°) M. Torrente Pierre a cédé à M. Fashat Ben Chaabane, M. Rjeb Ben Chaabane et M. Mahmoud ben Chaabane, tous tunisiens, demeurant les deux premiers 23, Avenue du 3 Août à Menzel Bourguiba et le troisième 81, Avenue Farhat Hached à Tunis, chacun Vingt Parts sociales (20 P), toutes d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « La Pièce Auto et Accessoires - P. Torrente et Cie », au Capital de 1.000 Dinars, siège social à Menzel Bourguiba, Rue d'Algerie;

2°) Mme Terrente Gilda épouse Antoine Checca a cédé à M. Saïd ben Chaabane, tunisien, demeurant à Tunis, 81, avenue Farhat Hached, cinq parts sociales (5 P), lui appartenant dans la dite Société;

3°) M. Rjeb ben Chaabane, susnommé, a été désigné comme co-gérant de la sus-dite société, avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, la société est désormais gérée par M. Torrente Pierre et M. Rjeb ben Chaabane; la signature de ce dernier suffit pour engager la société celle de M. Torrente Pierre devra être accompagnée de celle de M. Rjeb Ben Chaabane.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 septembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1497

J.O.R.T. du Mardi 27 Septembre 1966

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat
Avenue Hédi Chaker Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le 10 octobre 1966 à 9 heures du matin au palais de Justice de Sfax du Tribunal de Première Instance de Sfax à la chambre des créées.

Poursuivant : Ali ben Hadj Mohamed Fakhfakh pour son compte et celui de sa nièce mineur Nabiha fille de son frère décédé Taïeb, sa sœur Nafissa, demeurant à Sfax ayant été domicile en le cabinet de leur Avocat poursuivant Maître Habib Ellouze, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Partie Saisie : Mahmoud ben Hadj Mohamed Fakhfakh.

Les héritiers de son frère Mohamed qui sont; son épouse Khadija bent Hadj Mahmoud Fakhfakh ses fils issus de son union; Mohamed, Hamida, Khadija, Jamila, Souad, Soufia.

Baya beni Mohamed ben Hadj Abdallah Masmoudi, Amna bent Hadj Mohamed Fakhfakh et sa sœur Aïcha.

Propriétaires demeurant à Sfax Cheikhat de Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité du jardin sis à Teboulbi km4 Sfax Rouse de Téniour limité au Sud par Abdelmoula et Fakhfakh à l'Est Bouassida actuellement Jammoussi et Messied au Nord Kafiel à l'Ouest Chabchoub et Bouichane. Ce jardin ayant une superficie de 10 marjaas environ est laissé en friche, il est entouré de ses quatre côtés par des haies plantées de cactus, et sur lequel est édifié une construction se composant d'un borg comprenant trois pièces et une petite pièce nommée la chambre de la citerne et dans laquelle se trouve une citerne, une chambre ouvrant à l'Ouest sur la terrasse, une cuisine ayant un puits une salle de bains et un water, une chambre de débarras une cour ayant trois pièces l'une ouvrant à l'ouest la deuxième ouvrant à l'Est et la troisième ouvrant au Nord, deux entrées une basse-cour dont le toit, démoli se compose de 17 planches (moitié madri) d'une longueur de trois mètres.

tres des planches en bois (feuilles) deux planches (madri) d'une longueur de 6 m coupées en deux le tout est déposé à la chambre Ouest de la basse-cour ainsi que deux battants d'une porte, et fait partie des dépendances de l'immeuble, une salle d'attente ayant une porte ouvrant à l'entrée et au Sud sur une terrasse, au milieu du jardin du côté Est se trouve une terrasse avec une citerne.

Il est grevé sur cet immeuble une donation viagère au profit de la femme Aïcha bent Mohamed Fakhfakh actuellement, cette donation mentionne le droit d'habitation dans la chambre ouvrant à l'Est sur le préau Ouest ainsi que le tiers des récoltes, il est de même pour sa fille Amna une fois devenue veuve, comme il est précisé dans le dit acte daté du 10 décembre 1938 et du 3 septembre 1946.

Mise à prix : 400 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ellouze. Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier de charge s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Stax conformément à la loi.

L'avocat poursuivant
Maître Habib Ellouze
N° 1307

Etude de Maître Hassen Chafroud, Avocat, Avenue Héli Chaker à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Adjudication fixée au lundi vingt
quatre octobre 1966 à neuf heures du
matin à l'audience des créées au Tribunal
de Première Instance à Sfax.

Poursuivant : Maître Hassen Chafroud pour Messieurs Mustapha ben
Slama Garrache, Houcine dit Ameur
ben Belgacem Garrache, Hadj Mansour
Garrache et Fredj ben Ali ben Slama,
demeurant au cheikhat de El Altha Délegation de Djebeniana.

Partie Saisie : Fredj ben Salah ben
Hamida, demeurant au dit lieu.

Immeuble à vendre : Les deux cinquièmes indivis de la totalité d'une parcelle renfermant 480 pieds d'oliviers, sise au Cheikhat de El Altha, Délégation de Djebeniana et ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de Ammar Garrache;

À l'Est : Les héritiers de Hadj Mansour Garrache;

Au Nord : Hadj Mansour Garrache;

À l'Ouest : Une route.

Elle renferme également trois chambres construites en terre, après extraction de cinquante oliviers indivis déjà vendus par l'entremise de Monsieur Mohamed Zghal suivant P.V. du 16 septembre 1964 en vertu d'un jugement rendu le 20 janvier 1964 sous le numéro 1954 par le Tribunal de Première Instance à Sfax.

Mise à prix : Cent dinars.

Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de se faire délivrer une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax tel que prévu par la loi du 8 octobre 1961.

N° 1329

AVIS POUR L'ETABLISSEMENT

D'UNE « OUTRICA » DE PROPRIETE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Sion ben Llahou ben Nessim Haddad, à savoir : son épouse Fortunée, fille de Halim Haddad et ses enfants : Smiha, Mouchi, Henna, Halim Hal, Camine Camouna et Gilberte Gheala, demeurant à Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la jouissance par voie d'héritage de leur auteur sus-nommé, la totalité de la maison ouvrant au Sud ainsi que l'étage supérieur la surélevant dont l'accès se fait par le Sud, sise Imnasse Niapolis, rue Bou Assida, à Nabeul, ayant dans sa totalité, pour limites, au Sud : une route; à l'Est : la maison de

Victor fils d'Emmanuel Gutula et Consorts; au Nord : la maison de Salah ben Mohamed El Kamarnouli et consorts et à l'Ouest : la maison appartenant aux héritiers d'El Béchir ben Khemais Sabbagh dont son fils Abdelkader.

Que le titre de propriété de la dite maison et du dit étage a été égaré et qu'ils désirent établir une « Outica » de propriété pour les immeubles dont s'agit.

Qu'ils ont introduit une action à ce sujet devant le Tribunal de Première Instance de Gromballa.

Qu'en conséquence, toute personne ayant quelque prétention ou opposition à faire, doit s'en prévaloir auprès de la dite Juridiction, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la troisième insertion parue du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé le dit délai, aucune opposition ne pourra être acceptée contre l'établissement de « l'Outica » en question.

Pait sur ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gromballa, le 16 août 1966.

Pour le Président,
(Signé) : Illisible.
N° 1423

PROROGATION DE SOCIETE

Etablissement R. Etienne

S.A.R.L. au Capital

de dix mille Dinars

Siège Social : Avenue N° 6 au Port TUNIS

R.C. N° 19.172

Aux termes d'une résolution en date du 25 juillet 1966 enregistrée à Tunis le 17 septembre 1966 Vol. 754 Série ter Case 441 et le 20 septembre 1966 Vol. Ter Case 457.

La collectivité des associés a décidé de proroger la Société pour une nouvelle période de 20 ans commençant le 20 septembre 1966 et expirant le 20 septembre 1986.

La durée de la société expire le 20 septembre 1966 et a en conséquence modifié l'article 5 des statuts de la dite société.

Deux originaux de la résolution ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 Septembre 1966.

Pour Extrait
Edouard David
Gérant associé.
N° 1498

relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances

La Compagnie l'Abeille S.A. société anonyme, au capital de 40.075.000 Francs, dont le siège social est à Paris, 97, rue de Lille et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, Le Colisée, 45, avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert

de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie l'Abeille I.A.R.D., dont le siège social est à Paris, 57, rue Taitbout et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, Le Colisée, 45, avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Division de la Coordination Economique et Financière - Service des Assurances) Place du Gouvernement.
N° 1499

SOCIETE NATIONALE D'EXPORTATION

« TASDIR »

Société Anonyme en formation

Dénomination : La société prend la dénomination : Société Nationale d'Exportation « TASDIR ».

Siège social : La société aura :
1°) un siège social fixé à Tunis, au siège de l'O.C.T.
2°) trois délégations régionales :
TASDIR Nord au siège de la délégation de l'O.C.T. à Bizerte;
TASDIR Centre au siège de la délégation de l'O.C.T. à Sousse;
TASDIR Sud au siège de la délégation de l'O.C.T. à Sfax.

Objet : La société a notamment pour objet :

• d'établir avec les Sociétés Régionales de Commerce et les Unions Régionales Coopératives un calendrier de production compte tenu des besoins des marchés étrangers et un calendrier d'exportation compte tenu des disponibilités;
• de soutenir le développement de la production locale par l'intermédiaire des Sociétés Régionales de Commerce ou des Unions Régionales Coopératives;
• d'assurer le groupage de certains produits, en prévision de leur exportation et ce, en liaison étroite avec les Sociétés Régionales de Commerce et les Unions Régionales Coopératives;
• de réaliser à l'échelle nationale toute opération d'exportation;
• de développer les échanges inter-régionaux;
• d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie au commerce et à l'industrie.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution.

Dernier bilan : La société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Capital social : Le capital social de la société est fixé à deux cent mille dinars, divisé en vingt mille actions de dix dinars chacune, entièrement souscrites et libérales par quart en quatre années, le premier quart est appelé immédiatement.

Conseil d'administration : Se compose de 8 membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Dépôts : Une copie du projet des statuts est déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 septembre 1966 et le 7 Djoumada II 1386, sous le N° 123.

Le fondateur.

N° 1500

Par acte en date du 14 août 1966, enregistré à Grombalia le 17 août 1966 P. 61 C. 2.031.

Il a été constitué une société anonyme dénommée : Société Industrielle et Commerciale de Menzel Bouzelfa « El Mostakbel ».

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles et agricoles.

Capital social : 7.500 dinars, divisé en 1.500 actions de 5 dinars l'une.

Durée : 99 ans, à partir de la constitution définitive.

Siège social : Menzel Bouzelfa.

Conseil d'administration :

Président Directeur Général : Mohamed Bourbiaa.

Adjoint : Hassen Soihli.

Administrateurs : Mouldi Halfaoui, Hamida ben Cheikh, Mohamed Bourbiaa, Maamar M'sahli, Mohamed Essandli, Jilani El Achi, Sadok El Kherkni, Mohamed Bettikh.

Commissaires aux comptes : Abdelhamid El Khobbi, Mohamed Abdelwahab.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive ont été déposés le 20 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour extrait

Le Président Directeur Général.

N° 1501

Société « LE BATIMENT MODERNE » S. A. R. L. (SO.BA.MO.)

au capital de 3.000 dinars

Siège : 1, rue Sayada à Dubosville, Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 septembre 1966, enregistré à Tunis le 21 septembre 1966 Volume 754 Série I Case 393, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 septembre 1966.

Messieurs Mustapha ben Salah Khaled, Mohamed ben Hassine ben Mahmoud Bouassida et Mohamed ben Salah Khalled, ont cédé à Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed ben Mohamed Metoui, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. « Le Bâtiment Moderne » (SO.BA.MO).

Par le même acte Monsieur Mustapha ben Salah Khalled a donné sa démission de gérant et Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed ben Mohamed Metoui a été désigné gérant de la dite société.

Pour extrait.

N° 1502

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 2 novembre 1966 à 9 heures du matin à la salle des crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : Madame Polestio Anna, propriétaire, demeurant à Tunis, 19, rue Ibn Khaldoun.

Partie saisie : Monsieur Abdessattar ben Mohamed ben Tahar El Azouzi, demeurant à Hammam-Lif, rue Ibn Khaldoun.

Objet de la vente :

Immeuble sis à Hammam-Lif, rue Moufida Bourguiba, ayant une superficie de 141 m² et faisant l'objet du titre foncier « Michel » N° 42-565.

Cet immeuble est composé d'une villa de 3 pièces, cuisine et wc, et deux pièces et cuisine indépendantes.

Mise à prix : 800 dinars, avec possibilité de baisse, et ce, en sus des frais de poursuites et droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre, Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1503

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSERVES ALIMENTAIRES (T.U.C.A.L.)

Société Anonyme au capital de 15.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 12 octobre 1966 à 10 heures, au siège de la société, 15, rue Sidi Bou Mendil à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration.
2° Rapport du commissaire aux comptes.
3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 mars 1966.
4° Quitus aux administrateurs.
5° Quitus au commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.

Le Président du conseil d'administration.

N° 1504

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 10 septembre 1966, enregistré A.C.I. Volume 754 bis Case 375, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunisie le 19 septembre 1966, il a été constitué entre Messieurs Mabrouk ben Khelifa Hatira, Bouokasine Hatira et Mohamed ben Khelifa Hatira, une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Raison social : New Stores.

Objet : Commerce de droguerie et de ménage, de journaux, d'articles scolaires et de librairie, de produits alimentaires et de boissons, de fruits et légumes, de tous produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie. La vente de tabac et de produits annexes autorisés par la régie tunisienne. Le commerce sous toutes ses formes de tous autres produits de consommation courante ou de luxe et tout ce qui peut se rattacher directement ou indirectement aux genres de commerce sus-énoncés.

Siège social : Tunis, avenue Hédi Chaker N° 56.

Gérant : Monsieur Mabrouk ben Khelifa Hatira, domicilié 14, rue de la Pépinière à Tunis.

Capital social : 16.000 dinars, divisé en 3.200 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports. Les dits apports se divisent en 1.200.000 Apports en nature 14.800.000

16.000.000

Durée : La société est constituée pour une durée de 99 ans commençant à courir le 1er octobre 1966 pour se terminer le 30 septembre 2065.

Pour extrait.

N° 1505

APPORT DE FONDS DE COMMERCE EN SOCIETE

Par acte en date à Tunis du 10 septembre 1966, enregistré A.C.I. Volume 754 Série bis Case 375, dont deux copies ont été déposées le 19 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Commerce, les fonds de commerce suivants ont été apportés à la Société New Stores SARL au capital de 16.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 56, avenue Hédi Chaker.

• Monsieur Mabrouk ben Khelifa Haiira, demeurant à Tunis, 14, rue de la Pépinière

1°) Un fonds de commerce de droguerie et articles de ménage qu'il exploite et fait valoir à Tunis, 56, avenue Hédi Chaker.
2°) Un fonds de commerce de tabac, journaux et articles scolaires qu'il exploite et fait valoir à Tunis, 58, avenue Hédi Chaker.

• Monsieur Bouokazine Hatira, demeurant à Tunis, rue Malesherbes

3°) Un fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite et fait valoir à Tunis, 56, avenue Hédi Chaker.
4°) Un fonds de commerce de légumes et fruits qu'il exploite et fait valoir à Tunis, 58, avenue Hédi Chaker.

• Monsieur Mohamed ben Khelifa Hatira, demeurant à Tunis, 18, rue Claude Domir

5°) Un fonds de commerce de vente de pain et de confiserie qu'il exploite et fait valoir à Tunis, 56, avenue Hédi Chaker.

Cette insertion est faite en vertu des articles 191 et 228 du code de commerce. Les créanciers non inscrits ont donc 15 jours à compter de la date de publication de l'acte de société pour se faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le présent avis a paru au journal quotidien « Petit Matin » du 20 septembre 1966.

N° 1506

SOCIETE de COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD « SOCOPAN »

Société Anonyme (en formation)
au capital social de 15.000 dinars
Siège social (provisoirement) :
12, rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les souscripteurs de la société anonyme en formation, Société de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord « SOCOPAN », sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire le 11 octobre 1966 à partir de 15 heures au siège de la société.

Ordres du jour :

Assemblée Générale Constitutive

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.
2°) Election des premiers administrateurs.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4°) Constatation de la constitution définitive de la société.

Assemblée Générale Extraordinaire

Modification des statuts.

Le fondateur.

N° 1507

DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE

DJEBEL DJELLOUD

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le lundi 3 octobre 1966 à 9 heures au siège social à Djebel Djelloud - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué :

Ordre du jour

1°) Ratification du retard apporté à la présente Assemblée Générale.
2°) Rapport du conseil d'administration.
3°) Rapport de la commission de surveillance.
4°) Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1965 et quitus aux administrateurs.
5°) Renouvellement et nomination d'administrateurs.
6°) Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
7°) Autorisation aux administrateurs.

Le conseil d'administration.

N° 1508

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS

DJEDIDI ET KOUBAA

Siège Social :
85, rue du Bey - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1966, enregistré à Sfax 1er bureau le 14 septembre 1966 Folio 61 numéro 1.768, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Etablissements Djedidi et Koubaa », ayant pour objet le commerce des cuirs, des peaux et des chaussures ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

Siège social : 85, rue du Bey - Sfax.
Capital social : 8.000 dinars, répartis en 800 parts de dix dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Taïeb Djedidi a été désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1509

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
2, Rue de la Sarre, Dubosville

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, 2 rue de la Sarre à Dubosville, le dimanche 16 octobre 1966, à 10 heures du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Validation du mandat des Administrateurs en exercice;
2°) Nomination des nouveaux Administrateurs;
3°) Validation du mandat des Commissaires aux comptes en exercice;
4°) Nomination de deux nouveaux Commissaires aux comptes;
5°) Questions diverses.

Les actionnaires, propriétaires de 6 actions libérées, désirant être nommés Administrateurs, sont invités à faire acte de candidature, dès à présent, par lettre recommandée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.510

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
2, Rue de la Sarre, Dubosville

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1966,

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUXISIENNE — 23-27 Septembre 1966

enregistré à Tunis, A.C.2, le 19 septembre 1966, V. 754, Série I, Case 353 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 septembre 1966, le capital social de la société a été porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars, par incorporation des réserves extraordinaires, par voie de création de 2.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été, en conséquence, modifié ainsi qu'il suit

Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de vingt mille dinars, divisé en quatre mille actions de cinq dinars chacune, entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration

N° 1.511