Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 septembre 1966

Il est créé, à compter du 21 septembre 1966, une Recette des Finances à Douz, Gouvernorat de Gabès.

La Recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Douz.

Les attributions de la Recette des Finances de Douz sont celles d'une Recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assuré par la Recette des Finances de Kébili.

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

ANNEE 1963

Avancement d'échelon

Professeurs licenciés

Pour le 4ème échelon :

Gherniri Mohieddine, à compter du 1er octobre 1963

Professeurs adjoints

Pour le 5ème échelon :

Mme Harrouch Esma, à compter du 1er juillet 1963

Pour le 3ème échelon :

Methnani René Mohamed Ali Majid, à compter du 1er octobre 1963.

ANNEE 1964

Professeurs licenciés

Pour le 3ème échelon :

Mme Tarifa Sarra, à compter du 1er octobre 1964

Ben Amor Noureddine, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 2ème échelon :

Masmoudi Mohamed, à compter du 1er octobre 1964

Professeurs adjoints

Pour l'échelon exceptionnel :

Ben Rehouma Hassen, à compter du 1er janvier 1964

Ayadi Mohamed Nacel, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 5ème échelon :

Ben Hamida Abdelmoumen, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 4ème échelon :

Koubaa Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1964

Instituteurs

Pour le 4ème échelon :

Attia Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1964

ANNEE 1965

Avancement d'échelon

Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire Agrégés

Pour le 4ème échelon :

Rezgui Mohamed, à compter du 1er janvier 1965

Ladjimi Mohamed, à compter du 1er avril 1965

Bi-Admissibles à l'agrégation

Pour le 5ème échelon :

Masri Hassen, à compter du 1er novembre 1965

Licenciés

Pour le 6ème échelon :

Jabbès Fraj, à compter du 1er mars 1965

Tarzi Mustapha Kamal, à compter du 1er avril 1965

Proviseurs Agrégés

Pour le 5ème échelon :

Najar Brahim, à compter du 1er avril 1965

Licenciés

Pour l'échelon exceptionnel :

Achour Mhamed, à compter du 1er novembre 1965

Pour le 8ème échelon :

Bira Mohamed, à compter du 1er avril 1965

Pour le 7ème échelon :

Hazzallah Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1965

Bouden Mohamed, à compter du 1er mars 1965

Melaouah Bouraoui, à compter du 1er mars 1965

Mme Ben Ghazi Samira, à compter du 1er mars 1965

Lazaar Boubaker, à compter du 1er avril 1965

Chedly Mohamed Fraj, à compter du 1er novembre 1965

Pour le 6ème échelon :

Gmar Alaya, à compter du 1er février 1965

Damergi Mongi, à compter du 1er avril 1965

Ben Arfa Taoufik, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 5ème échelon :

Ettalmoudi Boubaker, à compter du 1er octobre 1965

Khanfir Hédi, à compter du 1er novembre 1965

Pour le 4ème échelon :

Mahjoub Hassen, à compter du 1er octobre 1965

Censeurs Licenciés

Pour le 7ème échelon :

Souayeb Mhamed, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 6ème échelon :

El Matri Mohamed, à compter du 1er mars 1965

Pour le 5ème échelon :

Ben Mahmoud Moncef, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 4ème échelon :

Kamoun Rachid, à compter du 1er janvier 1965

Professeurs Agrégés

Pour le 6ème échelon :

Talbi Mohamed, à compter du 1er janvier 1965

Slim Mohamed Ali, à compter du 1er février 1965

Attia Abdelmajid, à compter du 1er août 1965

Majdoub Béchir, à compter du 1er septembre 1965

Pour le 5ème échelon :

Ben Halima Mohamed El Hédi, à compter du 1er avril 1965

Mme Messadi Michèle, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 4ème échelon :

Yalaoui Mohamed, à compter du 1er avril 1965

Medhaffar Tahar, à compter du 1er mai 1965

Pour le 3ème échelon :

Baccar Taoufik, à compter du 1er janvier 1965

1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1966

Lassoued Sadok, à compter du 1er janvier 1965
El Ayeb Ahmed, à compter du 1er octobre 1965
Mezghani Mohsen, à compter du 1er octobre 1965

Professeurs certifiés ou licenciés

Pour l'échelon exceptionnel :

Slama Lucien, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 8ème échelon :

Filsli Mustapha, à compter du 1er avril 1965
Zouaoui Ali, à compter du 1er avril 1965
Ben Mahmoud Belhassen, à compter du 1er avril 1965

Pour le 7ème échelon :

Meghanem Mohamed, à compter du 1er mars 1965
Kamoun Mustapha, à compter du 1er octobre 1965
Driss Abdelaziz, à compter du 1er décembre 1965

Pour le 6ème échelon :

Karray Mohamed, à compter du 1er février 1965
Tnani Mohamed, à compter du 1er mars 1965
Ben Ammar Mohamed Hassib, à compter du 1er avril 1965
Kacem Ahmed, à compter du 1er mai 1965
Kassab Ahmed, à compter du 1er juillet 1965
Azzouz Mohieddine, à compter du 1er décembre 1965

Pour le 5ème échelon :

Mokhtar Taj, à compter du 1er janvier 1965
Tahri Hamouda, à compter du 1er janvier 1965
Azaiez Abdelkrim, à compter du 1er janvier 1965
Mahjoubi Ammar, à compter du 1er avril 1965
Ouahada Mohamed Tahar, à compter du 1er juillet 1965
Karoui Belhassen, à compter du 1er juillet 1965
Chatti Mohamed Mimoun, à compter du 1er juillet 1965
M Ben Hafsia Lilia, à compter du 1er août 1965
Soughir Abdelhamid, à compter du 1er août 1965
Zeribi Béchir, à compter du 1er septembre 1965
Achour Taoufik, à compter du 1er octobre 1965
Bouricha Abderrazak, à compter du 1er octobre 1965
Gherairi Mohieddine, à compter du 1er octobre 1965
Abdelmajid Tahar, à compter du 1er octobre 1965
Darghout Mustapha, à compter du 1er octobre 1965
Madani Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1965
Choukaier Mohamed Salah, à compter du 1er décembre 1965
Ben Ammar Mokhtar, à compter du 1er décembre 1965
Ben Fadhel Hédi, à compter du 1er décembre 1965
Charfeddine Moncef, à compter du 1er décembre 1965

Pour le 4ème échelon :

Adjam Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1965
Azak Belgacem, à compter du 1er janvier 1965
Hadj Ali Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Cheikh Rouhou Abdelmounaem, à compter du 1er janvier 1965
Larbi Ahmed, à compter du 1er janvier 1965
Zine El Abidine Mahmoud, à compter du 1er février 1965
Abdeljelil Rachid, à compter du 1er avril 1965
El Ahed Hassine, à compter du 1er avril 1965
Harzallah Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Dimassi Béchir, à compter du 1er avril 1965
Khalfallah Othman, à compter du 1er avril 1965
Souayeh Mohamed Béchir, à compter du 1er avril 1965
Masmoudi Abdelkader, à compter du 1er mai 1965
Ghanouchi Mohamed El Mezri, à compter du 1er juin 1965
Klibi Abdelkader, à compter du 1er juillet 1965
Minaoui Hassine, à compter du 1er juillet 1965
Bizid Mohamed Ameur, à compter du 1er juillet 1965
Ruben Claude, à compter du 1er août 1965
Toumi Lajnef Abdelaziz, à compter du 1er août 1965
Béchir Mohamed Salah, à compter du 1er septembre 1965
Mahmoud Hamida, à compter du 1er septembre 1965
Gouider Sadok, à compter du 1er septembre 1965
Bouzgarou Salah, à compter du 1er octobre 1965
Alouini Sadok, à compter du 1er octobre 1965
Halioui Abderrazak, à compter du 1er octobre 1965
El Bahi Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1965
Fahem Abdelkader, à compter du 1er octobre 1965
Baccouche Hédi, à compter du 1er octobre 1965

Boulabiar Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
El Kadhi Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Skhiri Ali, à compter du 1er octobre 1965
Zaouali M'hamed, à compter du 1er novembre 1965
Ben Marzouk Sadok, à compter du 1er décembre 1965

Pour le 3ème échelon :

Chakroune Badreddine, à compter du 1er janvier 1965
Zhouna Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Mzali Mohamed Salah, à compter du 1er janvier 1965
Maamar Hédi, à compter du 1er janvier 1965
Remadi Hassen, à compter du 1er février 1965
Belhadj Mahmoud, à compter du 1er février 1965
Sellami Mohamed, à compter du 1er février 1965
Daoud Mohamed Lassad, à compter du 1er mars 1965
M Attia Fatma, à compter du 1er avril 1965
Lahouimel Salah, à compter du 1er avril 1965
Ben Mahmoud Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Ezzouari Ali, à compter du 1er mai 1965
Ben Mami Mohamed Najib, à compter du 1er mai 1965
Khessairi Mohamed Ali, à compter du 1er juillet 1965
Sammoud Noureddine, à compter du 1er octobre 1965
Ghenima Mahmoud, à compter du 1er octobre 1965
Ghoulem Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1965
Sethom Noureddine, à compter du 1er octobre 1965
Chaouachi Hédili, à compter du 1er octobre 1965
Khelil Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1965
Cheniti Laroussi, à compter du 1er octobre 1965
Ben Hadj Salem Mekki, à compter du 1er octobre 1965
Ben Hadj Khaled Ahmed, à compter du 1er octobre 1965
Chtourou Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Kallel Moncef, à compter du 1er octobre 1965
Souilem Mahmoud, à compter du 1er octobre 1965
Tounsi Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Baccouch Fadhel, à compter du 1er octobre 1965
El Abidi Mohamed Lazhar, à compter du 1er novembre 1965
Djegham Ahmed, à compter du 1er novembre 1965
Ben Nejma Mustaphe, à compter du 1er novembre 1965
Boufaden Hédi, à compter du 1er novembre 1965
M Tajina née Kdous Zakia, à compter du 1er décembre 1965
Béchir Mongi, à compter du 1er décembre 1965
El Menai Mohamed, à compter du 1er décembre 1965
Jarraya Taoufik, à compter du 1er décembre 1965
Bellefia Said, à compter du 1er décembre 1965

Professeurs Adjoints

Pour l'échelon exceptionnel :

Chamari Mohamed Larbi, à compter du 1er janvier 1965
M Bellagha Aïcha, à compter du 1er mai 1965
Bismuth Georges, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 8ème échelon :

Frini Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1965
Ghedas Béchir, à compter du 1er avril 1965

Pour le 7ème échelon :

Doughi Abdallah, à compter du 1er janvier 1965
Tira Mongi, à compter du 1er janvier 1965

Pour le 6ème échelon :

Fatnassi Hamed, à compter du 1er janvier 1965
Gallas Mohamad Sadok, à compter du 1er janvier 1965
Esseghsier Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Sayadi Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Rehouma Abderrahman, à compter du 1er avril 1965
Zaouali Mohamed, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 5ème échelon :

Samet Ahmed, à compter du 1er janvier 1965
Samet Hamouda, à compter du 1er avril 1965
Belkhadi Mohamed, à compter du 1er novembre 1965

Pour le 4ème échelon :

Badri Mohamed Rachid, à compter du 1er janvier 1965
Braham Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1965
Koubaa Mohamed, à compter du 1er octobre 1965

Perez Hubert, à compter du 1er octobre 1965
Methnani René Mohamed Ali Majid, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 3ème échelon :

Sassi Abdessattar, à compter du 1er octobre 1965
Ben Milad Mohamed Ali, à compter du 1er octobre 1965
Ben Dahman Ali, à compter du 1er octobre 1965
Sfar Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Antar Habib, à compter du 1er octobre 1965
Mme Van Den Henvel Souad, à compter du 1er octobre 1965
Rokbani Mhamed, à compter du 1er octobre 1965
Ben Hassin Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Atallah Mahmoud, à compter du 1er décembre 1965
Trabelsi Mohsen, à compter du 1er décembre 1965

Instituteurs

Pour le 8ème échelon :

Slama Ernest Newim, à compter du 1er avril 1965
Pour le 7ème échelon :

Zorgati Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 6ème échelon :

Siala Ahmed, à compter du 1er avril 1965
Langliz Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Damergi Hafeib, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 4ème échelon :

Kochat Ali, à compter du 1er avril 1965
Pour le 3ème échelon :

Jelailia Ahmed, à compter du 1er janvier 1965
El Alba Hédi, à compter du 1er juillet 1965

Professeurs Techniques Adjoints des Lycées

Pour le 8ème échelon :

El Bachraoui Ali Mokhtar, à compter du 1er avril 1965
Bouslama Mhamed, à compter du 1er août 1965
Khanfir Mokhtar, à compter du 1er octobre 1965
Badaoui Laroussi, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 7ème échelon :

Guetif Bouzid, à compter du 1er octobre 1965
Sebal Habib, à compter du 1er octobre 1965
Harrouch Hassen, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 6ème échelon :

Amara Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1965

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Avancement d'échelon

Professeurs de 1ère classe

Pour le 8ème échelon :

Mohamed ben Hadj Amor à compter du 1er janvier 1965
Brahim Bel Cadhi, à compter du 1er janvier 1965
M'hamed Louzir, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed M'Barek, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 7ème échelon :

M'hamed Ghedira, à compter du 1er octobre 1965

Professeur de 2ème classe :

Pour l'échelon exceptionnel :

Abdelhamid Djaïet, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Lamine El Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 8ème échelon :

Youssef ben Abdelafou, à compter du 1er avril 1965
Kameleddine Djait, à compter du 1er avril 1965

Mohamed Ali Sehili, à compter du 1er avril 1965
Ahmed ben Ammou, à compter du 1er avril 1965
Othman El Ayari, à compter du 1er juillet 1965
Ahmed Rouis, à compter du 1er juillet 1965
Abderrahman El Khabthani, à compter du 1er août 1965
Romdhane Trabelsi, à compter du 1er décembre 1965

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Taïeb El Ouertani, à compter du 1er janvier 1965
Mahjoub El Fatnassi, à compter du 1er mars 1965
Abderrazak El Mamlouk, à compter du 1er mars 1965
Abdelkader Touibri, à compter du 1er avril 1965
Mahmoud Telili, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Ezzeddine El Gharbi dit Sellam, à compter du 1er avril 1965
Abdelaziz Bouraoucha, à compter du 1er avril 1965
Salaheddine ben Jaafar, à compter du 1er avril 1965
Mohamed ben Ahmed Ennaifar, à compter du 1er avril 1965
Larbi Zaïbi, à compter du 1er avril 1965
Sadok ben Abdelhamid ben Tahar, à compter du 1er juin 1965
Ezzeddine El Baghdadi, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Ali El Khelifi, à compter du 1er juin 1965
Mohamed ben Lakhal, à compter du 1er août 1965
Mohamed Esseghaïer ben Laïd, à compter du 1er septembre 1965
Abdelhakim Koudja, à compter du 1er septembre 1965
Abdelmajid Sakli, à compter du 1er septembre 1965
Ali ben Lakhal, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed El Abed ben Mirad, à compter du 1er octobre 1965
Sadok Ezzar, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Hamda Fatah, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Jerbi, à compter du 1er janvier 1965
Mahmoud El Gorgi, à compter du 1er mars 1965
Abderrahman El Maghraoui, à compter du 1er avril 1965
Ali Dargouth, à compter du 1er avril 1965
Tahar Gamaou, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Sghaïer El Ouedrenni, à compter du 1er juin 1965
Tahar El Allani, à compter du 1er juin 1965
Sadok Makhlouf, à compter du 1er juin 1965
Mohamed ben Salah Limam, à compter du 1er juin 1965
Abdallah El Blaiech, à compter du 1er juillet 1965
Abdelhamid ben Rjeb, à compter du 1er juillet 1965
Mahmoud El Fakhtakh, à compter du 1er juillet 1965
Abdelmajid El Boulifi, à compter du 1er septembre 1965
Mohamed Ezzourgati, à compter du 1er septembre 1965
Mohamed Laroussi El Gabsi, à compter du 1er septembre 1965
Saadeddine Sinaoui, à compter du 1er septembre 1965
Hédi El Masmoudi, à compter du 1er septembre 1965
Hédi Braham, à compter du 1er octobre 1965
Khémaïs Boujemil, à compter du 1er octobre 1965
Fitouri ben Jaballah, à compter du 1er décembre 1965

Professeurs auxiliaires

Pour la 1ère classe :

Youssef El Mezghenni, à compter du 1er janvier 1965
Pour la 2ème classe :

Hassouna ben Milad, à compter du 1er janvier 1965

Adjoints d'enseignement

Pour le 8ème échelon :

Abdallah Zeribi, à compter du 1er avril 1965
Sadok Bou Kef, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 7ème échelon :

Abderrahman Dheraief, à compter du 1er janvier 1965
Abdelaziz El Khabtani, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Ettouzi, à compter du 1er janvier 1965
Abdessalam Maatoug, à compter du 1er janvier 1965
Mustapha Mokaddem, à compter du 1er février 1965
Ismail Machta, à compter du 1er juin 1965
Ahmed El Karoui, à compter du 1er juin 1965
Salah ben Lamine, à compter du 1er juillet 1965
Abderrahman Ennaifar, à compter du 1er juillet 1965

1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1966

Ahmed Bousnina, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Taleb Slama, à compter du 1er juillet 1965
Mustapha El Ghazali, à compter du 1er août 1965
Mohamed El Mokhtar El Maazoun, à compter du 1er août 1965
Ali Bousrih, à compter du 1er août 1965
Abdelaziz El Messedi, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed El Hachemi El Hammi, à compter du 1er novembre 1965

Pour le 6ème échelon :

Habib Sakis, à compter du 1er avril 1965
Mohamed El Hadi M'rad, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Salah ben Brahim, à compter du 1er avril 1965
Abdelkrim Grissa, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed El Habib El Hila, à compter du 1er juillet 1965
Ali Triki, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Erradhi Ennaifar, à compter du 1er août 1965
Ahmed El Kesraoui, à compter du 1er octobre 1965
Ali Boukhris, à compter du 1er octobre 1965
Ali El Haddad, à compter du 1er octobre 1965
Habib El Mestaoui, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 5ème échelon :

Béchir El Mehirsi, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Salah ben Othman, à compter du 1er février 1965
Abdelaziz Bel Cadhi, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Nouri Ezzemerli, à compter du 1er avril 1965
Mahmoud El Maseghni, à compter du 1er juillet 1965
El Hadi Kehouk, à compter du 1er octobre 1965
Abdallah Yaacoub, à compter du 1er octobre 1965.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Personnel Technique de Laboratoire

ANNEE 1964

Préparateurs

2 ème échelon :

Mohamed El Hédi Dhouib, à compter du 1er mai 1964.
Rachida Ezzeddine, à compter du 7 juin 1964.
Karraoud Sadok, à compter du 7 octobre 1964.

ANNEE 1965

Préparateurs

2 ème échelon :

Naceur Abdallah, à compter du 16 octobre 1965.
Ferchiou Mélika, à compter du 16 novembre 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Préparateurs Chefs

3 ème échelon :

Gharbi Mohamed, à compter du 1er mars 1966.
Hassen Ghachem, à compter du 1er juillet 1966.
Lazoughli Sadok, à compter du 1er novembre 1966.

2 ème échelon :

Mohamed M'Rad, à compter du 1er avril 1966
Hamouda Accacha, à compter du 1er juillet 1966.
Achour Kaabia, à compter du 1er décembre 1966.

Préparateurs

4 ème échelon :

Tahar Hadriche, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Béchir Djerbi, à compter du 1er mai 1966.

Ben Yahia Béchir, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Sadok Bouchmal, à compter du 1er juin 1966.
Abderrahman ben Abid, à compter du 1er juin 1966.
Ahmed Bouchahda, à compter du 1er juin 1966.
Sadok Fassy, à compter du 1er juin 1966.
Amanallah El Gafsi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Moulai, à compter du 1er juillet 1966.
Ayoub Abdelmoumen, à compter du 1er juillet 1966.
Touhami Ghachem, à compter du 1er juillet 1966.
M'Hamed Ali Chedly, à compter du 1er août 1966.
Hassen Chousiech, à compter du 1er septembre 1966.
Mohamed El Hédi Majeri, à compter du 1er novembre 1966.
Sadok Serrid, à compter du 1er novembre 1966.

3 ème échelon :

Hédia Thabe, à compter du 1er janvier 1966.
Ben Hamida Rachid, à compter du 1er mai 1966.
Nakhli Béchir, à compter du 1er mai 1966.
Abderrahman Hamami, à compter du 1er juin 1966.
Hédi ben Salah, à compter du 1er juin 1966.
Djilani Mejai, à compter du 1er juin 1966.
Charfeddine Abdessatar, à compter du 1er juin 1966.
Mohamed El Hédi Dhouib, à compter du 1er juillet 1966.
Tijani Gargouri, à compter du 1er juillet 1966.
Megdiche Nalla, à compter du 1er juillet 1966.
Slabeddine Jenayah, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelfetish Muksi, à compter du 1er juillet 1966.
Rachida Ezzeddine, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Bouaouina, à compter du 1er août 1966.
Jebari Abdesselim, à compter du 1er août 1966.
Ben Aoun Tahar, à compter du 1er août 1966.
Abdelaziz Mestiri, à compter du 1er août 1966.
Abdelhamid Daoud, à compter du 1er août 1966.
Nourreddine ben Ayed, à compter du 1er août 1966.
Mencef Aved, à compter du 1er septembre 1966.
Mohamed ben Hadj ben Ammar, à compter du 1er septembre 1966.
Mokhtar Bougatef, à compter du 1er septembre 1966.
Karraoud Sadok, à compter du 16 novembre 1966.

2 ème échelon :

Ardhaoui Abdelkrim, à compter du 1er janvier 1966.
Chérif Tahar, à compter du 1er janvier 1966.
Kerkeni Naji ben Hassen, à compter du 1er juillet 1966.
Nourreddine El Asly, à compter du 1er juillet 1966.
Ahmed Debabi, à compter du 16 octobre 1966.
Islila Belhassen, à compter du 1er novembre 1966.
Nowran Dashfous, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed Sidhom, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed Madjeri, à compter du 16 novembre 1966.
Gacem Mazour, à compter du 1er décembre 1966.
Nourreddine Derouiche, à compter du 1er décembre 1966.
Bouzouite Saad, à compter du 1er décembre 1966.

Aide-Préparateurs

7 ème échelon :

Abdelmajid ben Ahmed Riahi, à compter du 1er janvier 1966.

6 ème échelon :

Mohamed Baomrani, à compter du 1er janvier 1966.
Ezzeddine Mabkhout, à compter du 1er septembre 1966.
Ali Belkhiria, à compter du 1er décembre 1966.

5 ème échelon :

Ali ben Mohamed ben Mabrouk Barket, à compter du 1er janvier 1966.
Hédi Abbès, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Tahar El Hammami, à compter du 1er février 1966.
Sakka Slabeddine, à compter du 1er juin 1966.
Khalled Abderrahman, à compter du 1er juillet 1966.
Amor ben Amor Chérif, à compter du 1er août 1966.
Mustapha Chehata, à compter du 1er novembre 1966.

4 ème échelon :

Mohamed Ksous, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelaziz El Hanchi, à compter du 1er février 1966.

Mohamed Knani, à compter du 1er février 1966.
Abdelaziz ben Cheikh, à compter du 1er février 1966.
Mohamed ben Sadok Naji, à compter du 1er février 1966.
Mohamed ben Béchir ben Salem, à compter du 1er février 1966.
Krimeidine Makhlouf, à compter du 1er mars 1966.
Nafti ben Ayadi Touir, à compter du 1er mars 1966.
Mohamed Samet, à compter du 1er mars 1966.
Hassouna Zouita, à compter du 1er avril 1966.
Abderrahman Ketia, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Bel Larbi ben Béchir M'Barki, à compter du 1er mai 1966.
Tijani Ammar, à compter du 1er mai 1966.
Chébil Loued, à compter du 1er mai 1966.
Naji Ktata, à compter du 1er mai 1966.
Abdallah Elloumi, à compter du 1er mai 1966.
Béchir Kheder, à compter du 1er juin 1966.
Mohamed Laribi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed ben Ahmed Dridi, à compter du 1er septembre 1966.
Mohamed El Hédi Lamine, à compter du 1er septembre 1966.
Rachid ben Ali Krichen, à compter du 1er novembre 1966.

2 ème échelon :
Mustapha M'Rad, à compter du 1er juin 1966.
Abdallah ben Najar Nouri, à compter du 1er juin 1966.
Taoufik Aloulou, à compter du 1er juin 1966.
Béji Zendah, à compter du 1er juin 1966.
Mohamed Naji Garbouj, à compter du 1er juin 1966.
Hamda Zendah, à compter du 1er juin 1966.
Ali Sfar, à compter du 1er juin 1966.
Salem Chabchoub, à compter du 1er juillet 1966.
Dhaou ben Aïssa ben Salem, à compter du 1er juillet 1966.
Temessek Azouz, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Tahar Lachaar, à compter du 1er juillet 1966.
Ahmed Djalassi, à compter du 1er juillet 1966.
Ezzeddine ben Salah ben Abda, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed ben Hassen El Meddeb, à compter du 1er juillet 1966.
Sakhria Mohamed, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelhamid Drira, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Hafnaoui Zedira, à compter du 1er août 1966.
Mohamed Grombali, à compter du 1er août 1966.
Ismail Boucourou, à compter du 1er août 1966.
Touil Zeineh, à compter du 1er août 1966.
Mohamed ben Hassen Haouet, à compter du 1er août 1966.
Mohamed Hadroug, à compter du 1er août 1966.
Hédi Zinelabidine, à compter du 1er août 1966.
Habib Kachoukh, à compter du 1er août 1966.
Essid Salah, à compter du 1er septembre 1966.
Ahmed Louati, à compter du 1er septembre 1966.
Saïd Ghorbal, à compter du 1er septembre 1966.
Ben Sliman Najia Dhaou, à compter du 1er novembre 1966.
Hassen ben Khemaïs Riahi, à compter du 1er novembre 1966.
M'Hamed Ali Merchaoui, à compter du 1er novembre 1966.

Gardes du Contrôle Sanitaire aux Frontières

8 ème échelon :
Damergi Moncef, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Larbi Necib, à compter du 1er juin 1966.

6 ème échelon :
Abdelhafidh El Hamrouni, à compter du 1er septembre 1966.

4 ème échelon :
Youssef Chetouane, à compter du 1er juin 1966.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djedelda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.

1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1966

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Décembre 1952)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1952 (Décembre 1952) 2ème emprunt de consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis au 14ème tirage au sort des deux mille dix huit (2.018) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953, J.O.T. N° 65 du 14 août 1953.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

1) de 34.460 à 35.195 = 736 Titres
2) de 00.001 à 00.071 = 71 Titres
3) de 12.572 à 13.782 = 1.211 Titres

Total ………… = 2.018 Titres

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1957

(Novembre 1957)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1957 (Novembre 1957), 3ème emprunt de consolidation des bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, au 9ème tirage au sort de mille cent sept (1.107) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72 et 73 des 9 et 12 septembre 1958.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

du 2.377 à 3.483 inclus = 1.107 Titres

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
P° le Gouverneur :
Le Directeur Général,
Au ZOUAOUl.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :
1°) F du Cheikhat d'Es-Sekalba,
2°) A.B.C.D.K du Cheikhat d'El Ouediane.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toute oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : C — D — E Cheikhat de Takeba.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Soliman et de la Justice Cantonale de Gronibalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : La Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, société anonyme, ayant son siège social à Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mohamed El Hadj Fredj, commerçant, demeurant à Tunis, 33, rue Souk El Blat.

En vertu d'un jugement de commerce, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 245 en date du 11 janvier 1964, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax en matière commerciale en date du 29 avril 1965 sous le numéro 47, le dit arrêt signifié par exploit de Maître Abderrahmane Ellouze, huissier-notaire à Tunis en date du 18 août 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Toumi, huissier-notaire à Souassi en date du 20 août 1966.

Il sera procédé le lundi 31 octobre 1966 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre

Lot unique :

La totalité du quart (1/4) indivis d'une usine à huile construite en pierres, sise à Rav Ech-Chaaba, Cheikhai d'Ezzaouia, région d'El Djem. Délégation d'El Djem, ouvrant au Nord, ayant le toit en bois, contenant quarante-sept silos à olives, quatre presses et deux broyeurs électriques, deux pompes, un séparateur d'huile.

Elle a pour limites :

• Au Sud : Meftah ben Hadj Fredj.
• A l'Est : El Adjemi ben Hadj Fredj
• Au Nord : l'ouverture sur la route.
• A l'Ouest : une route.

En co-propriété avec son père Abdelkader et ses frères Béchir et Salem pour les 3/4 restants.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de cinq cents dinars, outre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le cahier des charges se trouve déposé.

l'avocat poursuivant : Mhamed Makni.

N° 1512

LES ÉTABLISSEMENTS LIVOLSI

Société Anonyme au capital de 8.100 dinars

D'un procès-verbal du conseil d'administration en date du 4 juin 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 septembre 1966 sous vol. 754 Série ter Case 380, dont deux extraits ont été déposés le 16 septembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le siège social qui était à Tunis, 75, rue du Portugal, a été transféré même ville 7, rue de Sparte.

Pour extrait

Le Président Directeur Général.

N° 1513

SOCIETE NATIONALE D'EXPORTATION

dite « TASDIR »

Société Anonyme en formation

Capital social : 200.000 dinars

Siège Social :

13, rue Sidi Bou Mendil - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Exportation « TASDIR » sont convoqués le samedi 15 octobre 1966 à 10 heures au siège social, à l'Assemblée Générale Constitutive de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.

b) Nomination des premiers administrateurs.

c) Nomination des commissaires aux comptes.

d) Approbation des statuts et constitution définitive de la Société.

e) Questions diverses.

Le fondateur.

N° 1514

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1966 à Sfax, enregistré à la Recette des Finances Ier bureau à

Sfax le 13 septembre 1966 Folio 60 Case 1.766, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966 n° 700, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société Tunisienne pour la Transformation des Produits Alimentaires ».

Siège social : Avenue du 18 Janvier à Sfax.

Capital social : 14.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente, l'exportation et la transformation de tous les produits alimentaires tels que piments, épices, sorgos et leurs dérivés.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : La Société est gérée par MM. Mohamed ben Ahmed Sellami et Mohamed ben Sadok Abdelmoulah.

N° 1515

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1966 à Sfax, enregistré à la Recette des Finances de Sfax Ier bureau le 29 août 1966, Folio 32 Case 1654, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 6 septembre 1966 N° 683. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Dénomination : El Fath.

Durée : Trente ans.

Siège social : Sfax, Merkez Bouassidah, route de Tunis km. 4.

Gérants : Mohamed ben Mahmoud Chaabouni et Tahar ben Ali Abid.

Conseil de surveillance :

• Hassine ben Hassine El Gharbi
• Ameur ben Mohamed Rebai
• Abdellatif ben Ali ben Amor.

Capital social : 7.500 dinars, divisé en 750 parts de 10 dinars chacune, répartis entre les associés proportionnellement leur souscription.

N° 1516

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances Ier bureau à Béja en date du 7 septembre 1966 sous le Numéro 48 Folio 363, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 14 septembre 1966.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 30 Septembre 1966

MM. Chérif ben Ezzhani
Tahar ben Ahmed El Mansouri
Hassouna ben Khémis
Brahim ben Smail
Smail ben Hamda.

Objet : Vente articles populaires.
Dénomination : Groupement « El Kissâk ».
Durée : 12 années.
Siège : Rue Farhat Hached - Béja.
Capital : 5.060 dinars, distribués aux actionnaires suivant leur cotisation.
Responsable : Chérif ben Bouterra Ezzhani.
Le responsable.
N° 1517

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Béja en date du 9 septembre 1966 sous le N° 48 Folio 367, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 14 septembre 1966.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

MM. Ali ben Seghaïer Traki
Mohamed Taïeb ben Hadj Boubaker Baccouche
Mohamed ben Salah ben Youssef
Salah ben Ahmed El Ayari
Khemais ben Seghaïer Traki
Brahim ben Ahmed El Ouri.

Objet : Toutes opérations commerciales au détail; denrées alimentaires, ménage, tissus, boissons, cuir et souliers.
Dénomination : Groupement Commercial « ENNAZAHA ».
Durée : 10 années.
Siège : 37, rue Khiarreddine à Béja.
Capital : 7.225 dinars, distribués aux actionnaires suivant leur cotisation.
Responsables : Mohamed ben Salah ben Youssef et Mohamed Taïeb ben Boubaker Baccouche.
Les Responsables.
N° 1518

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION

Suivant statut type du 23 septembre 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 septembre 1966 Vol. 754 Série bis Case 374, il appert qu'une société anonyme a été constituée.

Objet : Commerce d'alimentation et de consommation.
Durée : 99 ans.
Dénomination : Société Coopérative de Consommation « El Amel ».
Siège social : 11, avenue Habib Thameur - Tunis.
Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 à 12 membres.
Capital social : Variable.

Conseil d'administration issu de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 1966
Président Directeur Général : Monsieur Abbès Hamidane
Premier Vice-Président : Monsieur Rafik Mîka
Deuxième Vice-Président : Monsieur Mestiri Abdelhamid
Secrétaire Général : Monsieur Kayati Tahar
Secrétaire Général Adjoint : Monsieur M. ad Rached
Trésorier Général : Monsieur Chouk Abdelaziz
Trésorier Général Adjoint : Monsieur Laouïpi Mohamed.
Le Président Directeur Général.
N° 1519

MANUFACTURE TUISIENNE DE BONNETERIE ET CONFECTION

S. A. R. L.
au capital de 20.000 dinars
Siège Social : 2, rue Annibal - Tunis

Suivant décisions collectives des associés en date à Tunis du 13 septembre 1966, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 septembre 1966 Vol. 754 Série ter Case 484, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 24 septembre 1966, les associés décident de nommer Messieurs M. hamed ben Brahim Gérant et Brahim ben M. hamed ben Brahim co-gérant.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

La gérance.
N° 1520

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. daté du 22 septembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 septembre 1966 Vol. 754 Série ter Case 489, Monsieur Semama Eugène, demeurant à La Goulette 17, avenue Roosevelt, a vendu à Monsieur Ahmed Gharsallah ben Dhaou ben Abdallah, demeurant à La Goulette, 6, rue de Jérusalem, le fonds de commerce fourboulingerie lui appartenant situé à La Goulette, 6, rue de Jérusalem, aux prix clauses et conditions indiqués dans le dit acte.

Avis de la dite vente a été publié au journal « Le Petit Matin » le 27 septembre 1966.

Les oppositions éventuelles sur le prix de cette vente devront être formulées entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, dans les 20 jours au plus tard à partir de la publication du présent avis, et ce, à peine de déchéance et forclusion.

Pour avis.
N° 1521

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 25 mai 1966, enregistrée dite ville le 22 septembre 1966 A.C. 1er Bureau Vol. 754 Série I Case 482, il résulte que M. Arthat Hayat a démissionné de son poste de co-gérant de la « Société Nouvelle de Confection et de Bonnerie Série Avenue », S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars, siège social 2, rue d'Allemagne (ex rue des Belges) à Tunis.

En conséquence, M. Fratti Emile demeure seul gérant de la société et aura seul la signature sociale, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 septembre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1522

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 15 août 1966, enregistrée dite ville le 21 septembre 1966 A.C. 1er bureau Vol. 754 Série I Case 382, il résulte que l'ancienne dénomination de la S. A. R. L. « Anciens Ets. J. Natoli », au capital de 8.000 dinars, siège social à Tunis, 55, avenue Farhat Hached (ex rue du Portugal), est complétée par la mention « Ben Ghanem Frères, S.A.R.L. ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 septembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1523

RECHIFICATIF

Il est porté à la connaissance du public que le rectificatif suivant est apporté à la notice publiée au J.O.R.T. n° 27, 109 année des 21-24 juin 1966, concernant la S.A. « SOGEMO ».

Capital social : Soixante mille dinars (60.000 D.), divisé en 12.000 actions nominatives de 5 dinars chacune portant les numéros de 1 à 12.000.

Sur ces 12.000 actions 6.040 numérotées de 1 à 6.040 seraient attribuées à la S.A. « Société Générale de l'Industrie de Confection » (SOGIC), dont le siège est à Tunis, 19, rue d'Allemagne, et ce, en représentation d'un apport en nature qu'elle se propose de faire, consistant en tissus et fournitures diverses de confection d'une valeur de 30.200 dinars.

Pour le fondateur émetteur.
N° 1524

SKANES

S.A. au capital de D. 50.000
Siège social : Monastir
R.C. Sousse : 5.082

NOTICE

AUGMENTATION DE CAPITAL

porté de D. 50.000 à D. 200.000
(décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1966)

Nature de la Société : La Société « SKANES », société anonyme tunisienne, au capital de 50.000 dinars.

Elle a pour objet :

1°) l'étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie et d'ameublement;

2°) toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège social : Monastir.

Durée de la Société : 99 années à compter du 17 avril 1963.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 50.000 dinars, divisé en 10.000 actions de cinq dinars (D. 5) chacune.

Apprent : Néant.

Obligations : Néant.

Rémunération des administrateurs : Les administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Ils participent en outre sur décision spéciale de l'Assemblée Générale, à un tantième égal au plus à 10 % des bénéfices nets de l'exercice, après les prélèvements statutaires. Cette répartition du tantième est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Conseil d'Administration :

Président : M. Naceur Makhlouf.

Administrateurs : MM. Abdelaziz Mathari, Habib Malouche, Hamed El Karoui, Abdelhalidh Zaanoun, Habib Siana, Shaheddine Ferchiou, Abdesselam Chaouche, Hatab Boubba.

L'Assemblée des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaire se réunissent en tout lieu indiqué dans les avis de convocation.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour la réserve légale;

2°) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 %;

3°) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit, sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant;

4°) le surplus est réparti :

• 10 % au conseil d'administration;
• 90 % aux actionnaires.

Dissolution et liquidation : Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société, tenue le 20 juin 1966, au siège social à Skanès-Monastir, a décidé de porter le capital actuellement de 50.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 5 dinars chacune, à 200.000 dinars, divisé en 40.000 actions de 5 dinars nominal.

Forme et emission des actions nouvelles : Le capital actuel sera augmenté de 150.000 dinars par :

• incorporation de cent mille dinars (100.000 D.) à prélever sur les réserves spéciales et par création en contre partie de 20.000 actions nouvelles entièrement libérées de 5 dinars chacune qui seraient réparties gratuitement entre les actionnaires actuels, à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne;

• emission contre espèces de 10.000 actions nouvelles de cinq dinars nominal à souscrire au prix de D. 6,500 chacune dont D. 5,000 représentant le nominal et D. 1,500 représentant la prime d'émission.

Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.

Conditions de souscription : Pour les actions danses contre espèces les propriétaires des trente mille actions (30.000) composant le capital social (après incorporation des réserves) ou leurs actionnaires auront le droit de souscrire par préférence à titre irréductible à l'action nouvelle pour 3 actions possédées.

Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans un délai de deux mois à compter du 20 septembre 1965.

Passe ce délai, il sera mis fin au droit de préférence convenu aux actionnaires. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par les actionnaires ci-dessus.

Au cas où l'augmentation du capital en numéraire ne serait pas intégralement souscrite, le conseil pourrait la limiter au montant des souscriptions recueillies.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte à partir du 20 septembre 1966 et elle prendra fin le 31 décembre 1966, sauf propagation déclarée par le conseil d'administration.

Inclinaison des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts ci-dessous, pourront jouissance à compter du 1er janvier 1967 et seront assimilées aux actions composant le capital social actuel.

Versement à la souscription : Les actions souscrites devront être libérées intégralement à la souscription aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences).

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1966, ayant décidé l'augmentation du capital, a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 5 juillet 1966.

Le conseil d'administration.

N° 1525

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « CLAIREFONTAINE », au capital de 6.900 dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social, le 21 octobre 1966 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1965 — 1966 et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration.

N° 1,526.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE, MATELAS ET DERIVES

« SO.T.I.M. »

capital 5.000 dinars

Siège Social

Sfax — Rue Okba Ben Naffa

Suivant acte s.s.p. du 23 août 1966, enregistré à Sfax, Recette des Finances (1er bureau) le 9 septembre 1966, Case 1.744, Folio 53, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives — par abréviation « SO.T.I.M. »

Objet : La création, l'acquisition et l'exposition sous toutes ses formes, sous toutes ses modalités et toutes manières, d'Usine, Dépôts, Bureaux pour la fabrication et la commercialisation d'article en mousse synthétique, notamment plaques, matelas, cousins, articles de rembourrage, dérivés et autres.

Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Sfax — Rue Okba Ben Naffa.

Durée : 99 années à partir du 9 septembre 1966.

Capital Social : 5.000 dinars, divisé en 100 actions nominatives de 50 dinars chacune, libérées du quart (1/4) lors de la souscription.

Administration : Conseil composé de 7 membres désignés statutairement pour 6 années, renouvelables après cette période à raison d'un tiers tous les ans.

Messieurs :

• Mohamed Ben Abdallah, Sfax
• Abdelmajid Samet, Sfax
• Abdessalem Affès, Sfax
• Mokhtar Kanoun, Sfax
• Brahim Feki, Sfax
• Ahmed Feki, Sfax

• S.T.T.A.T. et la personne de Monsieur Mohamed Ben Abdallah — Sfax sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Ftouh Kamoun comptable à Sfax est désigné, commissaire aux comptes de la Société pour 3 ans.

Présidence : Président Directeur Général : Mohamed ben Abdallah.

1er Vice Président avec qualité de Directeur Commercial : Ahmed Feki.

2ème Vice Président : Brahim Feki.

Assemblée Générale Constitutive et Premier Délibération du Conseil d'Administration du 11 septembre 1966

Repartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5% pour la Réserve Légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital social — 5% aux actionnaires à titre de dividende — 8% pour le Conseil d'Administration à titre de tantième — le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit reparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Triki, Receveur des Finances, Sfax (1er bureau) le 9 septembre 1966, sous le n° 5; les fondateurs de la Société ont déclaré la souscription de la totalité des actions et la libération du quart (1/4) en numéraire du capital social.

Dépôt : Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 26 septembre 1966 sous le n° 702.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
Mohamed ben Abdallah
N° 1.527.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE STYLOS
« S.T.I.S. »
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Sfax - 14, rue Taieb El M'hiri

Suivant acte s.s.p. du 4 août 1966, enregistré à Sfax, Recette des Finances (1er bureau) le 14 septembre 1966 Case 1.783 Folio 65, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Stylos « S.T.I.S. ».

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation sous toutes ses formes, sous toutes ses modalités et de toutes manières, d'usines, dépôts, bureaux, pour la fabrication et la commercialisation de stylos à bille, à encre et à mine.

Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Sfax, 14, rue Taieb El M'hiri.

Durée : 99 années à partir du 16 septembre 1966.

Capital social : 5.000 dinars, divisé en 500 actions nominatives de 10 dinars chacune, libérées du quart (1/4) en numéraires lors de la souscription.

Administration : Conseil d'administration élu (3) pour 3 années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans.

MM. Mohamed Marrekchi, industriel, Sfax
Ahmed Besbes, commerçant, Sfax
Mohamed Besbes, commerçant, Sfax,

sont nommés membres du conseil d'administration.

Monsieur Chedly Belghit, comptable, demeurant à Sfax, est désigné commissaire aux comptes de la société pour 3 ans.

Présidence : Monsieur Mohamed Marrekchi est élu Président Directeur Général ; Assemblée Générale Constitutive et première délibération du conseil d'administration du 16 septembre 1966.

Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après :
5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital social;
5 % aux actionnaires à titre de premier dividende;
6 % pour le conseil d'administration à titre de tantième.

Le solde sera, selon ce que l'Assemblée avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Triki, Receveur des Finances, Sfax (1er bureau) le 14 septembre 1966 sous le N° 6, le fondateur de la Société a déclaré la souscription totale des actions et la libération du quart en numéraires du capital social.

Dépôts : Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 26 septembre 1966 sous le N° 703.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
Mohamed Marrekchi.
N° 1528

SOCIETE MODERNE
DES CUIRS ET PEAUX
S. A. R. L.
au capital de 5.600 dinars
Siège Social :
Sfax - Route de Gabès - km. 1
(Piste Sidi Salem)

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Moderne des Cuirs et Peaux en date du 23 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax (1er bureau) le 15 septembre 1966 Folio 67 N° 1.794, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 septembre 1966, sous le N° 705, il appert que Monsieur Tahar ben Arab est maintenu dans ses fonctions de gérant de la société et que Messieurs Mohamed Guergouri, Mohamed Besbes et Mokhtar Masmoudi sont désignés membres du conseil de surveillance pour la durée d'une année.

N° 1529

SOCIETE GENERALE
D'INSTALLATION DE PLOMBERIE
ARTICLES SANITAIRES
ET CHAUFFAGE CENTRAL
« S.O.G.I.P.A.S. »
S. A. R. L.
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Sfax - avenue du 18 Janvier

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale d'Installation de Plomberie, Articles Sanitaires et Chauffage Central « SO.G.I.P.A.S. », en date du 22 septembre 1966, enregistré en date à Sfax à la Recette des Finances (1er bureau) le 22 septembre 1966 Folio 76 N° 1.826, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 26 septembre 1966, sous le numéro 704, il appert que la démission de Monsieur Abdellatif Djamoussi, du poste de co-gérant est acceptée à compter du 15 septembre 1966 et que Monsieur Mohsen ben Sadok Ben Ayed est demeuré le seul gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus absolus.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait.
Le gérant
Mohsen Ben Ayed.
N° 1530

SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORT - EXPORT
« SOTIMEX »

Société Anonyme en Formation
Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 septembre 1966.
Dénomination : « Société Tunisienne d'Import - Export » en abrégé : « SOTIMEX ».
Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle - Tunis.
Objet Social : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'Étranger :
— Le développement des échanges commerciaux de la Tunisie avec les pays Africains.
— Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachent directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Durée de la Société : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Conclue Social : Le capital social initial est fixé à cent mille dinars (100.000) et divisé en 1.000 actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune, à souscrire en numéraire, et à libérer du quart à la souscription.
Administration : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de (trois) membres au moins et (douze) au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1966

Les Administrateurs reçoivent des actions de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

But de l'Insertion : Fait en vue de l'émission de mille actions de numéraire, de cent dinars chacune, nominatives et visées ci-dessus.

Le Fondateur : U.T.I.C.A.
Le Secrétaire Général.
Azzedine ben Achour.
N° 1.531

SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE
« SO.FO.ME.CA »
Augmentation de Capital
Notice au Journal Officiel
de la République Tunisienne
du 19 août 1966
Insertion sous le n° 1.293.

Conformément à la deuxième Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire permettant au Conseil d'Administration de proroger la clôture de la souscription afférente à l'augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration de la Société de Fonderies et de Mécanique a décidé de proroger la clôture de la souscription au 30 novembre 1966.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général
M. Dellagi.
N° 1.532.

SOCIETE EL BOUNIANE
Société Nouvelle
des Ets Schwich et Baizeau
Société Anonyme
au capital de 2.500.000 D.
68, Avenue Farhat Hached — Tunis
Tel : 245.966
R.C. TUNIS N° 32.511

Changement du Président Directeur Général

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 26 août 1966 à 10 heures, au siège de la Société, il appert que Monsieur Mahmoud Belhassine a été désigné à l'unanimité par les membres du Conseil comme Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.
N° 1.533.

SOCIETÉ DES DEUX AVENUES
Société Anonyme
au Capital de 150.000.000 D.
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Changement du Président Directeur Général

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue, le 24 septembre 1966 à 10 heures au siège de la Société El Bouniane, il appert que Monsieur Mahmoud Belhassine a été désigné à l'unanimité par les membres du Conseil comme Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.
N° 1.534.

RECTIFICATIF
au J.O.B.T. N° 10 du 16 septembre 1966
Page 1.202, fére colonne, annonce n° 1.132.
12ème ligne.
Au lieu de : au capital de 300 dinars
Lire : au capital de 300.000 dinars

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ali ben Amor Rabah Echerif, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre complantée de 10 pieds d'oliviers d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

• Au Sud : par El Aroussi ben Abdelkader Aouf.
• A l'Est : par Salem ben Mohamed Rabah Echerif.
• Au Nord : par une piste.
• A l'Ouest : par Ouanès ben El Magtouf Aouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Amor Rabah Echerif, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à

Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 3 olivettes d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée :

• Au Sud : par Ouanès ben Magtouf Aouf.
• A l'Est : par Hamouda ben Amor Aouf.
• Au Nord : par Hamouda ben Amor Aouf.
• A l'Ouest : par Ouanès ben Magtouf Aouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Naji ben Abdelkader Aouf et Mustapha ben Abdelkader Aouf et Draifa bent Abdelkader Aouf, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à

Monsieur Naji ben Abdelkader Aouf et Mustapha ben Abdelkader Aouf et Draifa bent Abdelkader Aouf, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à

Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 12 olivettes d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : par Laroussi ben Abdelkader Aouf.

A l'Est : par Ouanès ben Magtouf Aouf.

Au Nord : par Ouanès ben Magtouf Aouf.

A l'Ouest : par Ouanès Aouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ouanès ben Magtouf Aouf, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 70 pieds d'arbre fruitiers et un puif et une maison et un magasin d'une superficie de quatre hectares environ, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mohamed Mokhtar parmi eux son fils Salah et les héritiers de Amor Aouf.

A l'Est : les héritiers de Amor Aouf parmi eux son fils Hamouda et les héritiers de Mohamed Rabah.

Au Nord : les héritiers de Abdesselam ben Magtouf.

A l'Ouest : par Hamouda ben El Hadj Mahmoud Hania.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ouanès ben Magtouf Aouf, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 23 olivettes d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : par une brique.

A l'Est : par Salah ben Salem Echerif.

Au Nord : par Ameur ben Mohamed Rabah Echerif.

A l'Ouest : par Salem ben Amor Rabah Echerif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj ben Amor Rabah Echerif, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 23 olivettes d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : par une brique.

A l'Est : par Salah ben Salem Echerif.

Au Nord : par Ameur ben Mohamed Rabah Echerif.

A l'Ouest : par Salem ben Amor Rabah Echerif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madaine Sassia bent El Aroussi ben Abdelkader Aouf, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 20 olivettes d'une superficie d'un demi hectare, limitée :

Au Sud : par Hamouda ben Amor Aouf.

A l'Est : par une brique.

Au Nord : par Laroussi ben Abdelkader Aouf.

A l'Ouest : par Ouanès ben Magtouf Aouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur duoppe, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur duoppe, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.